20/02/2018 Frais professionnels et avantages en nature Barème au 1er janvier 2018

 

 Vous trouverez, ci-après, les limites d’exonérations concernant les frais professionnels et les barèmes 2018 concernant les avantages en nature.

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18/01/2018 ASSURANCE CHOMAGE

Ce qui change à compter du 1er novembre 2017

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18/01/2018 Cotisations sociales - Circulaires URSSAF

 

Vous trouverez, ci-après, les circulaires URSSAF relatives aux changements intervenant à compter du 1er janvier 2018 :
 
  • Cotisations patronales : assurance maladie, pénibilité, actions gratuites.
  • Contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et assurance chômage.
  • Exonérations : réduction générale et CICE.
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18/01/2018 Calcul du plafond et des cotisations selon la Circulaire DSS du 19/12/2017

 

La Direction de la sécurité sociale (DSS) précise, sous forme de questions-réponses, dans une circulaire du 19 décembre 2017, les règles d’exigibilité des cotisations et celles portant sur les taux et plafonds de sécurité sociale applicables à la paie. Ces mesures entrent en vigueur à partir des périodes d’emploi débutant à compter du 1er janvier 2018.

 

Toutefois, compte tenu de l’ampleur de la réforme, un « délai supplémentaire est toléré ».

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18/01/2018 Cotisation AGS au 1er janvier 2018

 

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) qui s'est tenu le 12 décembre 2017, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

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18/07/2017 Baisse du taux général de cotisation AGS de 0,20% à 0,15%

Le Conseil d’administration de l’AGS, présidé par le MEDEF, a décidé lors de sa réunion du 29 juin dernier, de baisser le taux général de la cotisation AGS, qui était de 0,20% depuis le début de l’année 2017, à 0,15% à compter du 1er juillet 2017.

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02/02/2017 Frais professionnels et avantages en nature Barème au 1er janvier 2017

 

 

 

Limites d’exonérations concernant les frais professionnels et les barèmes 2017 concernant les avantages en nature.

 

 

 


 

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01/02/2017 Avantages en nature Barèmes pour l’année 2017

Les différents montants forfaitaires des avantages en nature font l’objet, au 1er janvier de chaque année, d’une revalorisation.

 

 Au 1er janvier 2017, ces montants forfaitaires en euros ont été revalorisés.

 

 Le montant des avantages en nature autres que ceux mentionnés ci-dessous est déterminé dans tous les cas d'après la valeur réelle arrondie à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.

 

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02/01/2017 Taux des cotisations patronales au 1er janvier 2017

Taux de la cotisation patronale d'assurance maladie et coefficient de la réduction générale à compter du 1er janvier 2017

Un transfert de taux de cotisations de la branche AT-MP vers la branche maladie intervient à compter du 1er janvier 2017. Il se traduira par une baisse de 0,05 point des taux de cotisations AT-MP compensée par une hausse de 0,05 point des taux de cotisations d'assurance maladie (décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016).

Ainsi, au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est fixé à 12,89 % (contre 12,84 % en 2016). Par ailleurs, le taux net moyen national de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) passe à 2,32 %. Il était de 2,38 % en 2016.

En conséquence, le taux de la part mutualisée AT-MP, pris en compte dans le calcul de la réduction générale, passe à 0,90 % en 2017 (0,93 % en 2016). Associés à la dernière étape de la montée en charge de la cotisation patronale d'assurance vieillesse déplafonnée (+ 0,05 point), ces évolutions ont pour effet de fixer, au 1er janvier 2017, le coefficient « T » de la réduction générale à :

0,2809 pour les entreprises de moins de 20 salariés ;

0,2849 pour les entreprises de 20 salariés et plus.

Décret  n° 2016-1932 du 28 décembre 2016

 

28/12/2016 Cotisations sociales Circulaires URSSAF

 

Vous trouverez ci-après, trois circulaires figurant sur le site URSSAF concernant :

L'entrée en vigueur de la cotisation de base au titre de la pénibilité

Le calcul de la réduction du taux de cotisation d’allocations familiales

La hausse des cotisations vieillesse déplafonnées

 

 Entrée en vigueur de la cotisation de base au titre de la pénibilité

Au 1er janvier 2017, une cotisation est due par tous les employeurs au titre des salariés qu’ils emploient et qui entrent dans le champ d’application du compte pénibilité.

Cette cotisation s’applique même lorsque les salariés concernés ne sont pas exposés à un facteur de pénibilité, et s’ils le sont, peu importe leur niveau d’exposition.

Son taux est fixé à 0,01 %.

Elle s’applique aux rémunérations versées aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou partiel, quelle que soit la durée du contrat de travail.

Dans le cas où, au moins un salarié est exposé à un facteur de pénibilité au-delà des seuils, une cotisation additionnelle est due par l’employeur. Son taux est fixé à 0,20 % au 1er janvier 2017. Le taux de la cotisation additionnelle passe à 0,4 % pour les salariés ayant été exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.

Les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie peuvent utiliser les taux de 2016 (0,10 % si exposition à un facteur de pénibilité et 0,20 % si plusieurs facteurs) pour les rémunérations afférentes à décembre 2016 versées en janvier 2017.

 

Calcul de la réduction du taux de cotisation d’allocations familiales pour 2016

 L’année 2016 présente la particularité de distinguer deux périodes pour le calcul de la réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales :

- La première s’étend du 1er janvier au 31 mars avec un seuil d’éligibilité fixé à 1,6 Smic.

- La seconde couvre les 3 derniers trimestres avec un seuil revalorisé à 3,5 Smic.

Dès lors, si le salaire annuel est inférieur ou égal à 1,6 Smic, le taux de la cotisation d’allocations familiales sera constant toute l’année à 3,45 %.

Lorsque le salaire annuel est supérieur à 3,5 Smic, le taux de la cotisation sera de 5,25 % sur l’ensemble de l’année.

Lorsque le salaire annuel est compris entre 1,6 et 3,5 Smic, le bénéfice de la réduction du taux d’allocations familiales ne sera possible que sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2016.

Dans ce cas, il convient de rapporter la rémunération annuelle au prorata temporis pour chacune des périodes du 1er janvier au 31 mars 2016 et du 1er avril au 31 décembre.

Si l’application de ce prorata n’a pas été effectuée progressivement, une régularisation sera nécessaire sur la paie de décembre.

Le montant des cotisations de décembre correspond alors à la différence entre les cotisations allocations familiales dues au titre de l’année 2016 et celles versées sur les onze premiers mois.

Cas pratique :

Exemple d’un salarié à temps plein, présent toute l’année, sans absence ni heures supplémentaires.

Il perçoit une rémunération annuelle de 35 000 € sur l’année 2016 (dont un treizième mois versé en novembre). Elle est supérieure à 1,6 Smic (soit 28 159,04 €).

Le taux réduit n’est pas appliqué pour la période de janvier à mars 2016.

Le taux de 5,25 % s’applique pour le premier trimestre de l’année 2016 à la rémunération proratisée qui est déconnectée de la rémunération réellement versée sur la période : 35 000 x 3 / 12 = 8 750 €.

La rémunération annuelle n’excédant pas 3,5 Smic (soit 61 597,90 €), le taux réduit de 3,45 % est appliqué pour les trois autres trimestres de l’année 2016. La rémunération annuelle est rapportée à la période du 1er avril au 31 décembre 2016 : 35 000 x 9 /12 = 26 250 €

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) propose dans sa circulaire (N° DSS/5B/2016/71) plusieurs exemples pour illustrer cette situation.

  

Hausse des cotisations vieillesse déplafonnées

Les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont modifiés au 1er janvier 2017 pour les salariés du régime général.

Ces taux passent :

- de 1,85 % à 1,90 % (part patronale) ;

- de 0,35 % à 0,40 % (part salariale).

Les taux de la cotisation vieillesse plafonnée sont inchangés :

- 8,55 % (part patronale) ;

- 6,90 % (part salariale).