24/12/2015 Extension de la cotisation AGFF à la tranche C

Circulaire AGIRC


Alors qu’au 1er janvier 2016 la cotisation AGFF sera étendue à la tranche C des salaires, conformément à l’accord du 30 octobre 2015 sur les retraites complémentaires, l’Agirc précise, dans une circulaire du 14 décembre, les nouvelles modalités de liquidation des droits acquis sur la tranche C, à compter de cette date.


Cliquez ici pour lire la circulaire

 

12/10/2015 Prévoyance : circulaire du 12 août 2015

Vous trouverez ci-joint la circulaire du 12 août 2015 qui apporte des précisions sur :

 

  • Les catégories objectives et leur détermination.
  • Les conditions d’ancienneté.
  • Le cas des régimes multi-employeurs.
  • Les cas de dispenses, pour les salariés et pour les ayants-droits (avec des règles distinctes).
Complèment d'information disponible pour les membres.

03/07/2015 Nouvel organigramme de l’Unité Territoriale Nord Lille

Depuis le 1er décembre 2014, l’inspection du travail en Nord - Pas-de-Calais présente une nouvelle organisation. 12 unités de contrôle territoriales et 1 unité régionale d’appui et de contrôle « travail illégal » se substituent aux 49 sections existantes jusqu’alors.

 

Nouveauté : les « unités de contrôle » (UC)

Les unités de contrôle constituent le nouveau cadre d’intervention au niveau territorial. Elles se substituent aux 49 sections qui existaient jusqu’à présent en Nord-Pas-de-Calais. L’unité de contrôle réunit entre 8 et 13 agents de contrôle, lesquels ont chacun compétence sur un territoire donné, que l’on continuera à appeler « section ». Ces nouvelles sections d’inspection du travail, chacune composée d’un agent de contrôle, agissent dans les domaines relevant du régime général, du régime agricole, des transports et du maritime

 

Découvrez la nouvelle organisation

 

Outil de recherche pour trouver son Unité de Contrôle (UC) de l’IT du Nord-Pas de Calais

 

 

03/07/2015 Attestations de vigilance et lutte contre le travail dissimulé

  1. Déclenchement de l’obligation

 

Au 1er avril 2015, l’attestation de vigilance est obligatoire pour tout contrat d’un montant minimum de 5000 euros hors taxes. Antérieurement ce seuil était fixé à 3000 euros toutes charges comprises. Ainsi, pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 euros hors taxes (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations), le donneur d’ordre est tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que son cocontractant s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations à l’égard de l’Urssaf Pour ce faire, le cocontractant doit présenter au donneur d'ordre une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf. Complèment d'information disponible pour les membres.

18/05/2015 Barème forfaitaire des Indemnités kilométriques – année 2015 -

Le barème forfaitaire des inemnités kilométriques pour 2015, applicable aux revenus de l’année 2014, a été publié par l’administration fiscale le 3 mars 2015.
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01/04/2015 La gratification des stagiaires se calcule sur la base des heures effectuées

La gratification mensuelle des stagiaires

Pour toutes les conventions de stage signées depuis le 1er décembre 2014, la gratification mensuelle des stagiaires à temps plein se calcule sur la base des heures effectuées, et non plus sur la base de 151h67.

Depuis le 01/12/2014, les informations sur le calcul de la gratification des stagiaires diffusées sur les sites officiels étaient contradictoires. Pour y remédier, tous les services concernés (ministères de l’Éducation nationale et du Travail, Acoss, etc.) se sont réunis pour adopter une position commune : pour toute convention de stage signée depuis le 1er décembre 2014, la gratification mensuelle des stagiaires se calcule en fonction des heures effectuées, et non sur la base de 154 heures ou 151,67 heures. L’Urssaf doit d’ailleurs modifier sa circulaire dans ce sens.

Complèment d'information disponible pour les membres.

04/02/2015 LA DECLARATION DES SALAIRES : GUIDE DADS

La DADS peut être souscrite en ligne depuis le 5 janvier 2015

 Le guide aborde successivement :

-       La déclaration des salaires (DADS) versés en 2014, à souscrire par les employeurs, en ligne depuis le 5 janvier 2015 et le 31 janvier 2015. Ceux qui pratiquent la régularisation annuelle des cotisations de sécurité sociale doivent également effectuer, le cas échéant un versement à ce titre pour la même date.

-     La déclaration à l’administration fiscale des honoraires, commissions, courtages et droits d’auteur versés en 2014 (DAS 2 ou autre support autorisé). Les entreprises peuvent souscrite cette déclaration en même temps que la déclaration de résultats, soit au plus tard le 5 mai 2015. Mais elles peuvent préférer la souscrire pour le 31 janvier pour pouvoir déclarer en même temps sur la DADS les salaires et les honoraires versés en 2014.

 

24/12/2014 Bons d’achat pour Noel servis par le Comité d'Entreprise

Les bons d’achat et cadeaux en nature alloués par le comité d’entreprise, ou par l’employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise ou pour lequel un procès-verbal de carence du comité d’entreprise a été établi, peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Complèment d'information disponible pour les membres.

30/10/2014 Bons d’achat et condition d’ancienneté

JOAN Q n° 43931, 6 mai 2014

Pour le Ministre du Travail, les bons d’achat ou les cadeaux attribués par les comités d’entreprise en fonction de l’ancienneté des salariés (ex : salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté) ou de leur présence effective dans l’entreprise (ex : exclusion des salariés en congé parental à taux plein) sont passibles d’un redressement de la part de l’Urssaf, ces critères ne justifiant pas une différence de traitement.

Ainsi, les bons d’achat ou les cadeaux attribués en fonction de tels critères sont susceptibles d’être réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales.

De façon plus générale, pour les URSSAF, les critères en lien avec l’activité professionnelle (modulation en fonction du type de contrat, de la durée du travail, de la présence effective, de la catégorie professionnelle, de l’ancienneté…) sont discriminatoires et ne peuvent donc être utilisés par les Comités d’entreprise, sous peine de voir les bons d’achat attribués selon de tels critères faire l’objet d’un redressement.

Compte tenu des nombreux contentieux en la matière, une circulaire relative au régime social des prestations servies par les comités d'entreprise est en préparation. Elle permettra de préciser, au vu notamment de la jurisprudence existante, le régime social de ces avantages et d'apporter une clarification concernant les principes à retenir pour la modulation de leur attribution.

 

 

25/04/2014 Barème forfaitaire des Indemnités kilométriques – année 2014

Le barème forfaitaire des indemnités kilométriques pour 2014, applicable aux revenus de l’année 2013, a été publié par l’administration fiscale le 27 mars 2014.

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a diffusé, le 27 mars 2014, le barème des indemnités kilométriques pour 2014, à utiliser lorsque le contribuable recourt à son véhicule personnel pour des  déplacements professionnels.

Gelé depuis deux ans, ce barème fiscal, applicable aux revenus perçus en 2013, a été revalorisé cette année.

L’administration diffuse les montants relatifs aux automobiles et aux deux-roues motorisés, accompagnés d’exemples de calcul.

Complèment d'information disponible pour les membres.