03/07/2015 Seule la mauvaise foi permet de lever l’immunité des salariés se plaignant de harcèlement

Vous trouverez ci-joint un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation concernant:

  •  Seule la mauvaise foi permet de lever l’immunité des salariés se plaignant de harcèlement

... lire la suite

03/07/2015 Congé sabbatique : le salarié définitivement remplacé se contentera d’un emploi similaire

Vous trouverez ci-joint un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation concernant:

  •  Congé sabbatique : le salarié définitivement remplacé se contentera d’un emploi similaire

... lire la suite

03/07/2015 La rechute au service d’un nouvel employeur peut être considérée comme un accident du travail

Vous trouverez ci-joint un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation concernant:

  •  La rechute au service d’un nouvel employeur peut être considérée comme un accident du travail

... lire la suite

03/07/2015 Pas de licenciement pour faute en cas d'erreurs du salarié dues à sa maladie

Vous trouverez ci-joint un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation concernant:

  •  Pas de licenciement pour faute  en cas d'erreurs du salarié dues  à sa maladie

... lire la suite

03/07/2015 Indemnité pour violation du statut protecteur d'un DP : pas plus de 30 mois de salaires

Vous trouverez ci-joint un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation concernant:

  •  Indemnité pour violation du statut protecteur d'un DP : pas plus de 30 mois de salaires

... lire la suite

03/07/2015 Le salarié protégé au titre d'un mandat extérieur doit en avertir le cessionnaire

Vous trouverez ci-joint un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation concernant:

  •  Le salarié protégé au titre d'un mandat extérieur doit en avertir le cessionnaire

... lire la suite

03/07/2015 Conditions nécessaires à la reconnaissance de la qualité de cadre dirigeant

Vous trouverez ci-joint un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation concernant:

  •  Conditions nécessaires à la reconnaissance de la qualité de cadre dirigeant

... lire la suite

03/07/2015 Un salarié protégé peut être licencié pour une faute commise dans l'exécution de son mandat

Vous trouverez ci-joint un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation concernant:

  •  Un salarié protégé peut être licencié pour une faute commise dans l'exécution de son mandat

... lire la suite

18/05/2015 Même si le harcèlement a cessé, la prise d'acte n'est pas nécessairement injustifiée

  Vous trouverez ci-joint un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation concernant:

  • Même si le harcèlement a cessé, la prise d'acte n'est pas nécessairement injustifiée
Complèment d'information disponible pour les membres.

18/05/2015 CET : l'employeur ne peut utiliser les droits épargnés par les salariés sans leur accord

  Vous trouverez ci-joint un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation concernant:

  • CET : l'employeur ne peut utiliser les droits épargnés par les salariés  sans leur accord

... lire la suite