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23/05/2018 Lancement de l’expérimentation des emplois francs

L’article 175 de la loi de finances initiale pour 2018 prévoit du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, l’expérimentation du dispositif « emplois francs », consistant à verser une aide aux entreprises qui recrutent dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville.  Le décret n°2018-230 du 30 mars 2018 en détaille les modalités d’application et l’arrêté du 30 mars 2018 liste les territoires éligibles.

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23/05/2018 Le télétravail depuis la loi de ratification des ordonnances Macron

Loi n°2018-2017 du 29 mars 2018 (publiée au J.O DU 31 mars)

 

 

Le télétravail répond à une demande à la fois sociale, économique et environnementale. Plus encore, le télétravail permet une meilleure conciliation entre vie personnelle et professionnelle.


Si de nombreuses entreprises ont déjà engagé cette démarche, il faut aller encore plus loin, dès lors que les fonctions exercées par le salarié le permettent : 

 

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23/05/2018 Ordonnance MACRON

Loi de ratification n°2018-2017 du 29 mars 2018 (publiée au J.O DU 31 mars)

 

 

La loi de ratification des ordonnances MACRON a été publiée au JO le 31 mars 2018.

Elle met un point final à cette réforme sociale qui avait donné lieu à plusieurs ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 (cf. Social Actualités du mois d’octobre 2017)

Cette loi de ratification procède à de nombreux ajustements de fond synthétisés dans le tableau ci-dessous.

 

 


 

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16/04/2018 Stagiaires : cotisations dues pour 2018

Stagiaires en entreprise


Les élèves et étudiants effectuant un stage en entreprise dans le cadre de leur cursus pédagogique doivent percevoir une gratification pour tout stage d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même période scolaire ou universitaire.

 

À NOTER : La durée du stage déterminant l’obligation de verser une gratification au stagiaire est décomptée en fonction de la durée de présence de l’intéressé (e). Pour l’établir, il est prévu que 7 heures, consécutives ou non, équivalent à un jour, et que 22 jours, consécutifs ou non, équivalent à un mois. La gratification est due dès lorsque le stage a une durée dépassant 44 jours (sur la base de 7 h par jour) ou 308 h.

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16/04/2018 Prélèvement à la source

 

Calendrier des différentes étapes

 

Ci-dessous, le schéma :

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16/04/2018 Règlement européen sur la protection des données personnelles :

Se préparer en 6 étapes

 

 

Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

 

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16/04/2018 Barème forfaitaire des Indemnités kilométriques – année 2018 -

Le barème forfaitaire des indemnités kilométriques n’est pas réévalué en 2018

 

Lorsqu'un salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet - et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels - dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l'administration fiscale (arrêté du 20 décembre 2002, art. 4).

L'administration fiscale a diffusé le barème 2018 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues. Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent l'imposition des revenus de 2017. En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements effectués par l'employeur à compter du 1er janvier 2018 compte tenu du barème.

 


 

 

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16/04/2018 Compte professionnel de prévention

 Publication des textes réglementaires

 

 

L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels a apporté des modifications au dispositif de prévention de la pénibilité. Plusieurs textes publiés au journal officiel entre les 20 et 31 décembre 2017 assurent la mise en œuvre de cette réforme.

 

Vous trouverez ci-après une analyse de la réforme du compte professionnel de prévention.

 

 

Compte professionnel de prévention

 


22/03/2018 Comité Social et Economique


Vous trouverez ci-après, à titre d’information, les éléments figurant sur le site du Ministère du travail relatifs aux nouvelles dispositions légales concernant les élections des représentants du personnel au Comité social et économique.

 

 

https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/guest


 

 

 

 

 

 

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22/03/2018 Elections du Comité Social et Economique

Formulaires CERFA

 

Le ministère du Travail vient de mettre en ligne sur le site https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/ les formulaires Cerfa de procès-verbaux (ci-joints) à remplir lors des élections du comité social et économique (titulaires et suppléants), le formulaire du procès-verbal de carence pour tous les collèges, ainsi qu'une notice explicative.

 

À l'issue des élections, l'employeur dispose d'un délai de 15 jours pour transmettre, en double exemplaire, ces formulaires à l'administration du travail (article R. 2314-22 du code du travail).

 

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