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02/05/2013 Les Accords Nationaux Textiles conclus en 2010, 2011, 2012
Nous publions, comme les années précédentes, en annexe à la présente circulaire, la liste des accords nationaux conclus au cours des 3 dernières années écoulées, c'est-à-dire en 2010, 2011 et 2012, dans l'industrie textile.
Cette liste est destinée à faciliter la tâche des entreprises dans l'accomplissement des obligations auxquelles elles sont tenues en ce qui concerne, d'une part, le bilan social pour celles d'entre elles soumises à la loi du 12 juillet 1977 et, d'autre part, l'information des représentants du personnel en matière de modification des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise.
Complèment d'information disponible pour les membres.02/05/2013 Accord sur les retraites complémentaires
Retraite complémentaire : un accord pour assurer la sauvegarde des régimes Agirc et Arrco
Les négociations sur les retraites complémentaires lancées en novembre dernier ont abouti à un accord le mercredi 13 mars 2013.
Cet accord prévoit, d'une part, des mesures « conservatoires » de nature à réduire les déficits des régimes à horizon 2017 ; d'autre part, la mise en place d'un groupe de travail chargé de réfléchir aux évolutions possibles des régimes à moyen terme.
L'accord a été signé par l'ensemble des organisations patronales, la CFDT, FO et la CFTC. Complèment d'information disponible pour les membres.11/01/2013 Hausse des cotisations vieillesse plafonnées et Barèmes de chômage partiel
Au 1er novembre 2012, les taux de cotisations vieillesse plafonnées (3.031 € mensuels et 36.372 annuels) sont augmentés de 0,10 point.Vous trouverez, ci-joint, les barèmes de chômage partiel applicables à compter du 1er novembre 2012 suite à l’accord de branche textile sur les salaires signé le 7 février 2012.
Complèment d'information disponible pour les membres.11/09/2012 Accord salaires minima du 7 février 2012 - Arrêté d'extension
11/04/2012 Signature d’un accord textile en matière de formation
Accord paritaire relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et formation professionnelle dans l’industrie textile du 3 novembre 2011* 1. Raisons et objectifs de l’accord Répondre aux obligations :- de négociation triennale dans la branche sur la formation (précédent accord en 2004)- posées par la récente réforme de la formation- de désigner le nouvel OPCA de rattachement des entreprises au niveau de la branche.... lire la suite
11/04/2012 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise ou Plan d'actionEntreprise de 50 salariés et plus
L’article L. 2242-5-1 du code du Travail, issu de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (JO du 10), institue une pénalité financière à la charge des entreprises de cinquante salariés et plus, non couvertes, au 1er janvier 2012, par un accord d'entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ou, à défaut, par un plan d’action mis en place par décision unilatérale. Ce plan d’action devra figurer, selon la taille de l’entreprise, dans le rapport visé soit à l’article L. 2323-47 du code du Travail, soit à l’article L. 2323-57 du code du Travail.
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27/05/2011 Lille - Rémunérations minima garanties au 1er avril 2011
Accord national du 15 mars 2011
Un accord sur les barèmes de rémunérations minima garanties vient d’être conclu
entre l’Union des Industries Textiles et trois syndicats (CFDT, CGC, CFTC).
L’accord a pour objet de réviser les barèmes de rémunérations minima garanties
et en conséquence les indemnités conventionnelles de chômage partiel.
Les barème sont calculés sur une base de 152.25 heures pour un horaire de
35 heures par semaine).
Les nouveaux barèmes fixés par l’accord du 15 mars 2011 sont applicables au
1er avril 2011.
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26/05/2011 Accord national sur les barèmes Roubaix-Tourcoing-Vallée de la Lys du 15 mars 2011
Un accord sur les barèmes de rémunérations minima garanties vient d’être conclu entre
l’Union des Industries Textiles et trois syndicats (CFDT, CGC, CFTC).
L’accord a pour objet de réviser les barèmes de rémunérations minima garanties et en
conséquence les indemnités conventionnelles de chômage partiel.
Les barème sont calculés sur une base de 152.25 heures pour un horaire de 35 heures
par semaine).
Les nouveaux barèmes fixés par l’accord du 15 mars 2011 sont applicables au 1er avril 2011.
Ils sont disponibles sur simple appel
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26/05/2011 Information sur les accords nationaux textiles conclus en 2008, 2009, 2010
Vous trouverez ci-après la liste des accords nationaux conclus en 2008, 2009 et 2010, dans l'industrie textile. Cette liste est destinée à faciliter la tâche des entreprises dans l'accomplissement des obligations auxquelles elles sont tenues en ce qui concerne, d'une part, le bilan social pour celles d'entre elles soumises à la loi du 12 juillet 1977 et, d'autre part, l'information des représentants du personnel en matière de modification des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise.... lire la suite