22/03/2018 Information sur les accords nationaux textiles conclus en 2015, 2016, 2017

 

Nous publions, comme les années précédentes, en annexe, la liste des accords nationaux conclus au cours des 3 dernières années écoulées, c'est-à-dire en 2015, 2016 et 2017 dans l'industrie textile.

 

Cette liste est destinée à faciliter la tâche des entreprises dans l'accomplissement des obligations auxquelles elles sont tenues en ce qui concerne, d'une part, le bilan social pour celles d'entre elles soumises à la loi du 12 juillet 1977 et, d'autre part, l'information des représentants du personnel en matière de modification des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise.

Complèment d'information disponible pour les membres.

13/12/2017 Avenant à l’accord national textile sur la formation du 11 décembre 2017

Les partenaires sociaux du textile – à l’exception de FO et CGC – ont signé le 6 juillet 2017 un avenant à l’accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et formation professionnelle dans l’industrie textile.

 

Son unique objet est de reconduire pour un an, l’actuelle contribution conventionnelle de 0,2% de la masse salariale pour les entreprises textiles de 11 salariés et plus. En pratique, l’appel de cette contribution au titre de 2017 sera effectué lors de la collecte de février 2018.

 

Les modalités de mise en œuvre demeurent inchangées.

 

Cet avenant a fait l’objet fin juillet d’une demande d’extension.

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11/10/2017 Classifications : accord du 27 juin 2017

Accord du 27 juin 2017 portant création d'une Commission spécifique d'interprétation de l'accord national relatif aux classifications dans l'Industrie TextileComplèment d'information disponible pour les membres.

22/06/2017 SUITE ET FIN DU DELAI DE RENEGOCIATION EVENTUELLE DE LA CC

DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE ROUBAIX-TOURCOING ET VALLEE DE LA LYS "'DITE RTVL" A LA SUITE DE SA DENONCIATION EN 2016

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04/05/2017 ACCORD NATIONAL DU 24 AVRIL 2017 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA DANS L’INDUSTRIE TEXTILE

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03/05/2017 Barème de chômage partiel au 1er avril 2017

Vous trouverez, ci-dessous, le barème conventionnel de chômage partiel applicable à compter du 1er avril 2017 (barème basé sur le dernier accord de branche textile sur les salaires minima daté du 24 avril 2017).

 

L'indemnisation textile du chômage partiel doit être comparée à l'indemnisation légale (70 % de la rémunération horaire brute) et le montant le plus favorable devra être retenu pour le calcul de l'indemnisation.

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04/04/2017 LISTE DES ACCORDS NATIONAUX INTERVENUS DANS L'INDUSTRIE TEXTILE

Nous publions, comme les années précédentes, en annexe, la liste des accords nationaux conclus au cours des 3 dernières années écoulées, c'est-à-dire en 2014, 2015 et 2016, dans l'industrie textile.

 

Cette liste est destinée à faciliter la tâche des entreprises dans l'accomplissement des obligations auxquelles elles sont tenues en ce qui concerne, d'une part, le bilan social pour celles d'entre elles soumises à la loi du 12 juillet 1977 et, d'autre part, l'information des représentants du personnel en matière de modification des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise.


 

Complèment d'information disponible pour les membres.

22/03/2016 Information sur les accords nationaux textiles Conclus en 2013, 2014, 2015

Nous publions, comme les années précédentes, en annexe, la liste des accords nationaux conclus au cours des 3 dernières années écoulées, c'est-à-dire en 2013, 2014 et 2015, dans l'industrie textile.

Cette liste est destinée à faciliter la tâche des entreprises dans l'accomplissement des obligations auxquelles elles sont tenues en ce qui concerne, d'une part, le bilan social pour celles d'entre elles soumises à la loi du 12 juillet 1977 et, d'autre part, l'information des représentants du personnel en matière de modification des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise.

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09/12/2015 Préavis et Indemnités conventionnelles de licenciement - avenant du 15 octobre 2015

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09/12/2015 Classifications - dates d'entrée en vigueur

Suite à des demandes diverses relatives à la date d'entrée en vigueur des nouvelles classifications professionnelles dans l'Industrie Textile, cette question a fait l'objet d'une négociation paritaire le 15 octobre 2015. Il en résulte la signature de l'avenant ci-joint à l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles dans l'Industrie Textile.

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