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11/04/2012 Signature d’un accord textile en matière de formation
Accord paritaire relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et formation professionnelle dans l’industrie textile du 3 novembre 2011* 1. Raisons et objectifs de l’accord Répondre aux obligations :- de négociation triennale dans la branche sur la formation (précédent accord en 2004)- posées par la récente réforme de la formation- de désigner le nouvel OPCA de rattachement des entreprises au niveau de la branche.... lire la suite
11/04/2012 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise ou Plan d'actionEntreprise de 50 salariés et plus
L’article L. 2242-5-1 du code du Travail, issu de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (JO du 10), institue une pénalité financière à la charge des entreprises de cinquante salariés et plus, non couvertes, au 1er janvier 2012, par un accord d'entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ou, à défaut, par un plan d’action mis en place par décision unilatérale. Ce plan d’action devra figurer, selon la taille de l’entreprise, dans le rapport visé soit à l’article L. 2323-47 du code du Travail, soit à l’article L. 2323-57 du code du Travail.
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27/05/2011 Lille - Rémunérations minima garanties au 1er avril 2011
Accord national du 15 mars 2011
Un accord sur les barèmes de rémunérations minima garanties vient d’être conclu
entre l’Union des Industries Textiles et trois syndicats (CFDT, CGC, CFTC).
L’accord a pour objet de réviser les barèmes de rémunérations minima garanties
et en conséquence les indemnités conventionnelles de chômage partiel.
Les barème sont calculés sur une base de 152.25 heures pour un horaire de
35 heures par semaine).
Les nouveaux barèmes fixés par l’accord du 15 mars 2011 sont applicables au
1er avril 2011.
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26/05/2011 Accord national sur les barèmes Roubaix-Tourcoing-Vallée de la Lys du 15 mars 2011
Un accord sur les barèmes de rémunérations minima garanties vient d’être conclu entre
l’Union des Industries Textiles et trois syndicats (CFDT, CGC, CFTC).
L’accord a pour objet de réviser les barèmes de rémunérations minima garanties et en
conséquence les indemnités conventionnelles de chômage partiel.
Les barème sont calculés sur une base de 152.25 heures pour un horaire de 35 heures
par semaine).
Les nouveaux barèmes fixés par l’accord du 15 mars 2011 sont applicables au 1er avril 2011.
Ils sont disponibles sur simple appel
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26/05/2011 Information sur les accords nationaux textiles conclus en 2008, 2009, 2010
Vous trouverez ci-après la liste des accords nationaux conclus en 2008, 2009 et 2010, dans l'industrie textile. Cette liste est destinée à faciliter la tâche des entreprises dans l'accomplissement des obligations auxquelles elles sont tenues en ce qui concerne, d'une part, le bilan social pour celles d'entre elles soumises à la loi du 12 juillet 1977 et, d'autre part, l'information des représentants du personnel en matière de modification des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise.... lire la suite
30/03/2011 Prorogation des conventions chômage et CRP
Deux accords interprofessionnels du 3 mars 2011 prorogent les conventions «chômage» et CRP jusqu’au 31 mai 2011 au plus tard.27/12/2010 Prévoyance RAPPEL
RAPPEL
pour les entreprises appliquant la Convention Collective des industries Textiles, dite « RTVL»
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25/10/2010 Calendrier des réunions paritaires et Négociations UIT
Vous trouverez ci-joint le calendrier des réunions paritaires et négociations UIT17/06/2010 Signature Convention Nationale en matière de prévention dans l'industrie Textile
Mesdames, Messieurs,
Nous vous informons de la signature d’une Convention Nationale d’Objectifs en matière de Prévention dans l’Industrie Textile. Celle-ci renouvelle celle signée le 30 Janvier 2006 et qui est venue à terme fin 2009. Elle permet aux entreprises textiles de moins de 200 salariés de bénéficier d’aides financières – sous forme d’avances remboursables – afin de développer leurs actions en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Pour en bénéficier, vous devez signer un contrat de prévention avec votre Caisse Régionale d’Assurance Maladie. Vous en trouverez, en fichier joint, une note résumant l’objet de ce contrat ainsi que la Convention Nationale signée entre l’UIT Nationale et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie ainsi que cette Convention.
Cette Convention a une durée d’application de 4 ans à compter de Juin 2010 jusqu’à Juin 2014.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information ou toute aide à ce sujet.
Complèment d'information disponible pour les membres.