01/10/2014 NOUVELLES CLASSIFICATIONS de la CCN des Industries du Textile applicables à compter du 01/01/2016r 2

« Ce qu’il y a lieu de faire  en entreprise d’ici FIN 2015 ? »

Dans le prolongement de la présentation qui a été faite par le Cabinet ALTEDIA le 18 septembre 2014 dans les locaux du CETI à Tourcoing, vous trouverez ci-joints, A TITRE D’INFORMATION face aux questions que vous pourriez vous poser les éléments suivants :

 

 

1/ L’accord collectif national de la branche des « INDUSTRIES TEXTILES » (et pas les « Textiles Artificiels » qui dépendent d’une autre CCN) en date du   19 décembre 2014 prévoyant notamment « sa date d’effet » (1er janvier 2016….PAS AVANT !)

 

 

Découvrez l’Accord national de branche classification professionnelle

 

 

2/ le GUIDE PRATIQUE qui permet d’ores et déjà aux entreprises de SE PREPARER en établissant les FICHES EMPLOI propres à leur entreprise et en réalisant la COTATION DE CES EMPLOIS au regard des nouveaux critères et règles fixées,

 

 

 

 

 Découvrez le guide pratique pour la mise en place de la nouvelle classification des Industries Textiles

 

 

 


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01/10/2014 Accord National de Branche Textile sur les classifications professionnelles

Suite au délai de réflexion qui leur avait été laissé, quatre syndicats (CGT, FO, CFTC et
CGC) nous ont indiqué qu'ils signaient l'accord national de branche du 19 décembre 2013
relatif à la révision des classifications professionnelles dans l'Industrie Textile (la CFDT ne
sera pas signataire).


Conformément aux dispositions prévues par cet accord, la date d'effet des nouvelles
classifications professionnelles est fixée au 1er janvier 2016. D'ici là, les anciennes
dispositions continueront à s'appliquer.


Cette période transitoire sera utilisée pour préparer la mise en oeuvre des nouvelles
classifications - basées sur des critères classants - à l'aide d'un guide méthodologique (qui
sera envoyé aux entreprises dans le trimestre à venir), et sur la base de sessions de
formation à organiser dans les différentes régions textiles, courant 2014 et 2015.

Complèment d'information disponible pour les membres.

02/04/2014 Information sur les accords nationaux textiles Conclus en 2011, 2012, 2013

Nous publions, comme les années précédentes, en annexe, la liste des accords nationaux conclus au cours des 3 dernières années écoulées, c'est-à-dire en 2011, 2012 et 2013, dans l'industrie textile.

Cette liste est destinée à faciliter la tâche des entreprises dans l'accomplissement des obligations auxquelles elles sont tenues en ce qui concerne, d'une part, le bilan social pour celles d'entre elles soumises à la loi du 12 juillet 1977 et, d'autre part, l'information des représentants du personnel en matière de modification des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise.

Complèment d'information disponible pour les membres.

02/05/2013 Les Accords Nationaux Textiles conclus en 2010, 2011, 2012

Nous publions, comme les années précédentes, en annexe à la présente circulaire, la liste des accords nationaux conclus au cours des 3 dernières années écoulées, c'est-à-dire en 2010, 2011 et 2012, dans l'industrie textile.

Cette liste est destinée à faciliter la tâche des entreprises dans l'accomplissement des obligations auxquelles elles sont tenues en ce qui concerne, d'une part, le bilan social pour celles d'entre elles soumises à la loi du 12 juillet 1977 et, d'autre part, l'information des représentants du personnel en matière de modification des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise.

Complèment d'information disponible pour les membres.

02/05/2013 Accord sur les retraites complémentaires

Retraite complémentaire : un accord pour assurer la sauvegarde des régimes Agirc et Arrco

 Les négociations sur les retraites complémentaires lancées en novembre dernier ont abouti à un accord le mercredi 13 mars 2013.

Cet accord prévoit, d'une part, des mesures « conservatoires » de nature à réduire les déficits des régimes à horizon 2017 ; d'autre part, la mise en place d'un groupe de travail chargé de réfléchir aux évolutions possibles des régimes à moyen terme.

L'accord a été signé par l'ensemble des organisations patronales, la CFDT, FO et la CFTC. Complèment d'information disponible pour les membres.

11/01/2013 Hausse des cotisations vieillesse plafonnées et Barèmes de chômage partiel

Au 1er novembre 2012, les taux de cotisations vieillesse plafonnées (3.031 € mensuels et 36.372 annuels) sont augmentés de 0,10 point.Vous trouverez, ci-joint, les barèmes de chômage partiel applicables à compter du 1er novembre 2012 suite à l’accord de branche textile sur les salaires signé le 7 février 2012.

Complèment d'information disponible pour les membres.

11/09/2012 Accord salaires minima du 7 février 2012 - Arrêté d'extension

Nous vous informons que les avenants N° 47 à l’annexe relative aux salaires portant révision des barèmes du 7 février 2012 ont été étendus par arrêté du 19 juin 2012, publié au Journal Officiel du 26 juin 2012 (J.O. N° 147, p.10436).
Complèment d'information disponible pour les membres.

11/04/2012 Signature d’un accord textile en matière de formation

Accord paritaire relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et formation professionnelle dans l’industrie textile du 3 novembre 2011*     1. Raisons et objectifs de l’accord Répondre aux obligations :-          de négociation triennale dans la branche sur la formation (précédent accord en 2004)-          posées par la récente réforme de la formation-          de désigner le nouvel OPCA de rattachement des entreprises au niveau de la branche.
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11/04/2012 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord d'entreprise ou Plan d'action

Entreprise de 50 salariés et plus 


L’article L. 2242-5-1 du code du Travail, issu de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (JO du 10), institue une pénalité financière à la charge des entreprises de cinquante salariés et plus, non couvertes, au 1er janvier 2012, par un accord d'entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ou, à défaut, par un plan d’action mis en place par décision unilatérale. Ce plan d’action devra figurer, selon la taille de l’entreprise, dans le rapport visé soit à l’article L. 2323-47 du code du Travail, soit à l’article L. 2323-57 du code du Travail.
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27/05/2011 Lille - Rémunérations minima garanties au 1er avril 2011

 

Accord national du 15 mars 2011

Un accord sur les barèmes de rémunérations minima garanties vient d’être conclu
entre l’Union des Industries Textiles et trois syndicats (CFDT, CGC, CFTC).

L’accord a pour objet de réviser les barèmes de rémunérations minima garanties
et en conséquence les indemnités conventionnelles de chômage partiel.

Les barème sont calculés sur une base de 152.25 heures pour un horaire de
35 heures par semaine).

Les nouveaux barèmes fixés par l’accord du 15 mars 2011 sont applicables au
1er avril 2011.
 


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