04/05/2017 ACCORD NATIONAL DU 24 AVRIL 2017 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA DANS L’INDUSTRIE TEXTILE

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03/05/2017 Barème de chômage partiel au 1er avril 2017

Vous trouverez, ci-dessous, le barème conventionnel de chômage partiel applicable à compter du 1er avril 2017 (barème basé sur le dernier accord de branche textile sur les salaires minima daté du 24 avril 2017).

 

L'indemnisation textile du chômage partiel doit être comparée à l'indemnisation légale (70 % de la rémunération horaire brute) et le montant le plus favorable devra être retenu pour le calcul de l'indemnisation.

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04/04/2017 LISTE DES ACCORDS NATIONAUX INTERVENUS DANS L'INDUSTRIE TEXTILE

Nous publions, comme les années précédentes, en annexe, la liste des accords nationaux conclus au cours des 3 dernières années écoulées, c'est-à-dire en 2014, 2015 et 2016, dans l'industrie textile.

 

Cette liste est destinée à faciliter la tâche des entreprises dans l'accomplissement des obligations auxquelles elles sont tenues en ce qui concerne, d'une part, le bilan social pour celles d'entre elles soumises à la loi du 12 juillet 1977 et, d'autre part, l'information des représentants du personnel en matière de modification des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise.


 

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22/03/2016 Information sur les accords nationaux textiles Conclus en 2013, 2014, 2015

Nous publions, comme les années précédentes, en annexe, la liste des accords nationaux conclus au cours des 3 dernières années écoulées, c'est-à-dire en 2013, 2014 et 2015, dans l'industrie textile.

Cette liste est destinée à faciliter la tâche des entreprises dans l'accomplissement des obligations auxquelles elles sont tenues en ce qui concerne, d'une part, le bilan social pour celles d'entre elles soumises à la loi du 12 juillet 1977 et, d'autre part, l'information des représentants du personnel en matière de modification des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise.

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09/12/2015 Préavis et Indemnités conventionnelles de licenciement - avenant du 15 octobre 2015

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09/12/2015 Classifications - dates d'entrée en vigueur

Suite à des demandes diverses relatives à la date d'entrée en vigueur des nouvelles classifications professionnelles dans l'Industrie Textile, cette question a fait l'objet d'une négociation paritaire le 15 octobre 2015. Il en résulte la signature de l'avenant ci-joint à l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles dans l'Industrie Textile.

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12/10/2015 Extention de l'Accord du 1er octobre 2014 relatif à l'emploi des jeunes et l'apprentissage

Nous vous informons que l'accord du 1er octobre 2014 relatif au dialogue économique, aux engagements concernant l'emploi des jeunes ainsi qu'à l'apprentissage dans l'Industrie Textile a été étendu par arrêté du 18 juin 2015, publié au Journal Officiel du 17 juillet 2015 (J.O. N° 163, p. 12198).

Cet accord est dorénavant rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale de l’Industrie Textile.

 

 

 

 

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12/10/2015 Préavis et indemnités conventionnelles de licenciement

Vous trouverez ci-joint l'accord du 1er juillet 2015 modifiant, à compter du 1er janvier 2016, les articles de la Convention Collective Nationale de l'Industrie Textile relatifs aux préavis et aux indemnités conventionnelles de licenciement. Cet accord a été signé par la CFTC, la CFDT et la CGT (FO et la CFE/CGC ne sont pas signataires).

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12/10/2015 Nouvelles classifications du textile

RAPPEL :

 

IL VOUS RESTE (à peine) 3MOIS POUR AGIR !

NOUVELLES CLASSIFICATIONS DU TEXTILE

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01/04/2015 Information sur les accords nationaux textiles Conclus en 2012, 2013, 2014

Nous publions, comme les années précédentes, en annexe, la liste des accords nationaux conclus au cours des 3 dernières années écoulées, c'est-à-dire en 2012, 2013 et 2014, dans l'industrie textile.

Cette liste est destinée à faciliter la tâche des entreprises dans l'accomplissement des obligations auxquelles elles sont tenues en ce qui concerne, d'une part, le bilan social pour celles d'entre elles soumises à la loi du 12 juillet 1977 et, d'autre part, l'information des représentants du personnel en matière de modification des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise.

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