04/04/2017 LISTE DES ACCORDS NATIONAUX INTERVENUS DANS L'INDUSTRIE TEXTILE

Nous publions, comme les années précédentes, en annexe, la liste des accords nationaux conclus au cours des 3 dernières années écoulées, c'est-à-dire en 2014, 2015 et 2016, dans l'industrie textile.

 

Cette liste est destinée à faciliter la tâche des entreprises dans l'accomplissement des obligations auxquelles elles sont tenues en ce qui concerne, d'une part, le bilan social pour celles d'entre elles soumises à la loi du 12 juillet 1977 et, d'autre part, l'information des représentants du personnel en matière de modification des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise.


 

Complèment d'information disponible pour les membres.

22/03/2016 Information sur les accords nationaux textiles Conclus en 2013, 2014, 2015

Nous publions, comme les années précédentes, en annexe, la liste des accords nationaux conclus au cours des 3 dernières années écoulées, c'est-à-dire en 2013, 2014 et 2015, dans l'industrie textile.

Cette liste est destinée à faciliter la tâche des entreprises dans l'accomplissement des obligations auxquelles elles sont tenues en ce qui concerne, d'une part, le bilan social pour celles d'entre elles soumises à la loi du 12 juillet 1977 et, d'autre part, l'information des représentants du personnel en matière de modification des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise.

Complèment d'information disponible pour les membres.

09/12/2015 Préavis et Indemnités conventionnelles de licenciement - avenant du 15 octobre 2015

-          Téléchargez le document en cliquant ici

09/12/2015 Classifications - dates d'entrée en vigueur

Suite à des demandes diverses relatives à la date d'entrée en vigueur des nouvelles classifications professionnelles dans l'Industrie Textile, cette question a fait l'objet d'une négociation paritaire le 15 octobre 2015. Il en résulte la signature de l'avenant ci-joint à l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles dans l'Industrie Textile.

Complèment d'information disponible pour les membres.

12/10/2015 Extention de l'Accord du 1er octobre 2014 relatif à l'emploi des jeunes et l'apprentissage

Nous vous informons que l'accord du 1er octobre 2014 relatif au dialogue économique, aux engagements concernant l'emploi des jeunes ainsi qu'à l'apprentissage dans l'Industrie Textile a été étendu par arrêté du 18 juin 2015, publié au Journal Officiel du 17 juillet 2015 (J.O. N° 163, p. 12198).

Cet accord est dorénavant rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale de l’Industrie Textile.

 

 

 

 

Complèment d'information disponible pour les membres.

12/10/2015 Préavis et indemnités conventionnelles de licenciement

Vous trouverez ci-joint l'accord du 1er juillet 2015 modifiant, à compter du 1er janvier 2016, les articles de la Convention Collective Nationale de l'Industrie Textile relatifs aux préavis et aux indemnités conventionnelles de licenciement. Cet accord a été signé par la CFTC, la CFDT et la CGT (FO et la CFE/CGC ne sont pas signataires).

Complèment d'information disponible pour les membres.

12/10/2015 Nouvelles classifications du textile

RAPPEL :

 

IL VOUS RESTE (à peine) 3MOIS POUR AGIR !

NOUVELLES CLASSIFICATIONS DU TEXTILE

Complèment d'information disponible pour les membres.

01/04/2015 Information sur les accords nationaux textiles Conclus en 2012, 2013, 2014

Nous publions, comme les années précédentes, en annexe, la liste des accords nationaux conclus au cours des 3 dernières années écoulées, c'est-à-dire en 2012, 2013 et 2014, dans l'industrie textile.

Cette liste est destinée à faciliter la tâche des entreprises dans l'accomplissement des obligations auxquelles elles sont tenues en ce qui concerne, d'une part, le bilan social pour celles d'entre elles soumises à la loi du 12 juillet 1977 et, d'autre part, l'information des représentants du personnel en matière de modification des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise.

Complèment d'information disponible pour les membres.

24/12/2014 Classifications dans le textile

Afin de vous aider à remplir vos obligations concernant les nouvelles classifications (applicables dans toutes les entreprises du textile à compter du 1er janvier 2016), nous vous transmettons ci-dessous en téléchargement les documents suivants :

  • Une information synthétique  du calendrier 2015 de mise en place des nouvelles classifications » (consultation CHSCT puis CE, rédaction des « fiches emplois », pesée des emplois en niveau selon les critères classant, cartographie des emplois, positionnement du salarié en échelon).  (Téléchargez le calendrier synthétique)

 

Complèment d'information disponible pour les membres.

27/11/2014 Contrats de professionnalisation et l'apprentissage - Accord de branche du 1er octobre 2014 -

Vous trouverez en pièce jointe l'accord daté du 1er octobre 2014 relatif au dialogue économique, aux engagements de branche sur les contrats de professionnalisation et l'apprentissage.

Cet accord a été signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et la CFTC [1].

S'agissant de l'apprentissage, il conduit à une légère revalorisation de la rémunération des apprentis au 1er janvier 2015.



[1] FO n'est pas signataire

Complèment d'information disponible pour les membres.