26/10/2009 CAP EXPORT: lancement et présentation officiel du dispositif

En complément à notre précédent mail du 12 Octobre, nous vous prions de trouver, en fichier joint, la présentation du dispositif CAP EXPORT faite par Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Anne-Marie IDRAC, Secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur,  lors de la réunion qui s’est tenue le 13 Octobre 2009 et  qui a marqué symboliquement le lancement de celui-ci.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information sur ce sujet,

26/10/2009 Décision de la Commission Européenne sur les produits d'assurance crédit

Le Premier ministre François Fillon se félicite de la décision que vient de rendre la Commission européenne et qui permet la mise en œuvre des produits d’assurance-crédit publique court terme à l’export, CAP et CAP+ Export.

Le Complément d’Assurance-Crédit Public export - CAP EXPORT – est le relais à l’export du dispositif CAP déjà disponible sur le marché français. Ces dispositifs d’assurance-crédit court terme adaptent pour les entreprises exportatrices les caractéristiques de CAP et CAP+ quand leur client est à l’étranger. CAP et CAP+ Export seront commercialisés par les assureurs-crédit habituels des entreprises.

Le Premier ministre avait demandé la mise en place de ces outils à Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et à Anne-Marie Idrac, secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, lors de la réunion du 12 mai dernier avec les principaux acteurs de l’assurance-crédit et les représentants des entreprises. Cette demande visait à répondre à la réduction des garanties pour le commerce courant avec certains acheteurs étrangers, y compris au sein de l’Union européenne.

L’accord de la Commission obtenu, le Premier ministre a demandé que les premiers contrats "CAP et CAP+ Export" soient signés dès cette semaine. CAP et CAP+ Export seront disponibles jusqu’à la fin 2010.

Le dispositif public d’assurance-crédit couvre à présent une gamme étendue de risques, qu’il s’agisse du commerce national ou de l’export.

Nous vous prions de trouver, en fichiers joints :

- Le Communiqué de Presse de la Commission Européenne en date du 5 Octobre dernier ;

- Un document comprenant une fiche d’information complémentaire sur les conditions d’obtention et les tarifs sur le dispositif CAP EXPORT ainsi qu’un avenant au contrat CAP EXPORT.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des informations complémentaires sur ce dossier.

09/10/2009 PLF 2010: Réforme Taxe Professionnelle

La réforme de la Taxe Professionnelle entrera en vigueur le 1^er Janvier 2010. Nous en connaissons aujourd’hui les grandes lignes et elle figure dans le projet de Loi de Finances pour 2010. Celui-ci sera soumis au Parlement à partir du 14 Octobre 2009 ; le vote du budget devant s’échelonner jusqu’à fin Décembre.

Globalement, ce projet prévoit que la TP sera remplacée dès 2010 par :

- la « cotisation économique territoriale » composée de la « cotisation locale d’activité » (base foncière de la taxe professionnelle rebaptisée contribution locale d’activité, minorée de 15 % pour les établissements industriels et maintenues pour les autres entreprises, par rapport à la base foncière actuelle de la taxe professionnelle) et de la « cotisation complémentaire » (taxe assortie d’un taux national progressif, qui serait assise sur la valeur ajoutée et applicable dès 500 000 € de chiffre d’affaires, taux progressif allant de 0,5 % à 1,5 % maximum).

Vous trouverez, ci-joint, deux fichiers sur ce dossier :

- un résumé sur ce projet de réforme de Taxe Professionnelle 2010 rédigé par Mathilde ESCUDIE, Fiscaliste à Entreprise et Cités ;
-les dispositions fiscales sur la suppression de la Taxe Professionnelle (source projet de Loi de Finances 2010)

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des informations sur cette réforme de Taxe Professionnelle  avec un plafonnement global à 3 % de la valeur ajoutée, et, aussi avec les incertitudes sur le taux applicable au foncier et le niveau de la taxe CCI prélevée en 2010.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour répondre à toutes les questions.

14/05/2009 Textile et Assurance crédit

Il a été remis à Monsieur NAHUM, médiateur adjoint du crédit le 21 Avril ce dossier qui recense les difficultés ressenties par nos membres en matière d'assurance crédit.

Nous remercions les entreprises qui ont témoigné et les UIT en région qui nous ont fourni des éléments.

Nous vous invitons à utiliser ce document de synthèse dans vos contacts avec les représentants de l'Etat et sommes à votre disposition pour toute question ou proposition d'action.

25/03/2009 Position du GFI sur la suppression de la Taxe Professionnelle

09/01/2009 Exemplarité de l'Etat au regard du développement durable

La France souhaite avec le Plan national d'action pour des achats publics durables adopté en mars 2007 faire de notre pays l'Etat membre leader dans l'UE dans la mise en oeuvre du développement durable en matière de commande publique.

Le secteur textile-habillement est spécifiquement concerné par la Fiche n°6 sur les vêtements de travail, vêtements de fonction et vêtements d'image (hors vêtements de combat, vêtements sanitaires, vêtements de protection au feu, et vêtements de protection aux risques...), et la Fiche n°19 sur les achats socialement responsables. 

• Circulaire Fillon Etat exemplaire achat

28/05/2008 Rapport d'activité 2008 émanant d'EURATEX

30/04/2008 Ouverture d'une antenne textile européenne à Moscou

Cette antenne est le fruit d'une coopération entre les associations allemande, autrichienne, suisse et française et elle repose sur le constat de l'expérience réussie à Shanghai avec le CETA.

Cette structure qui se nomme, par souci de symétrie, le RETA (Russia Europe Textile Alliance) est animée par M. Igor Salomakhin qui a travaillé 12 ans pour Triumph à Moscou.

16/01/2008 Résolution du Parlement européen sur l'avenir du secteur textile après 2007

Veuillez trouver ci-joint une résolution adoptée par le Parlement européen le 13 décembre 2007 sur l'avenir du textile dans l'Union Européenne.

Vous pourrez y constater que la majorité des revendications d'Euratex y figure en matière de politique commerciale, d'aide à la reconversion des salariés, de contrôle des produits importés, de lutte contre les pratiques commerciales déloyales...

04/12/2007 Rappel des usages de la profession des ennoblisseurs