16/02/2010 MEDEF Récap' Février 2010

11/12/2009 ZRD : CAMBRESIS des éxonérations pour les entreprises

Le Gouvernement a classé l’arrondissement de Cambrai et trois-cinq communes des cantons limitrophes de Marquion et Bertincourt, dans la région Nord, en zone de restructuration de défense (Z.R.D.). Grâce à ce classement, les entreprises qui se créeront – ou étendront leur activité – entre le 1^er Janvier 2010 et le 31 Décembre 2012 dans la zone d’emploi du Cambrésis pourront bénéficier, entre autres, d’exonérations d’impôt sur les bénéfices et d’impôts locaux et d’exonérations sociales.

 Vous trouverez, en fichiers joint, deux documents : 

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information à ce sujet et vous prions d’agréer, Chers Adhérents, l’expression de nos sentiments distingués.

29/10/2009 Remboursement Crédit Impôt Recherche

Le Projet de Loi de Finances 2010 contient une disposition concernant la prorogation du remboursement immédiat du Crédit Impôt Recherche pour les dépenses exposées en 2009.

Vous en trouverez ci-joint un résumé de la situation actuelle, ainsi que de la situation nouvelle, où il est proposé de reconduire  pour les dépenses exposées en 2009  le régime de remboursement anticipé et accéléré mis en place dans le cadre du plan de relance.

Pour mémoire, nous vous joignons une synthèse qui a été rédigée en Février 2009  (qui vous a déjà été transmise à l’époque), résumant le C.I.R. ainsi que la restitution accélérée de celui-ci mise en place à compter du 2 Janvier 2009.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information sur ce sujet.

27/07/2009 Zones éligibles au Crédit d'impôt

Chère Madame, Cher Monsieur,

Nous vous prions de trouver en annexe les deux arrêtés du 24 juin fixant la liste au titre de l'année 2009 des zones éligibles au crédit de TP de 1000 euros par salarié.

Nous vous prions de trouver, ci-dessous, l'article 1647 C sexies du Code Général des Impôts qui vous donne le mode d'emploi et j'attire votre attention sur le fait que certaines zones sont nouvelles. (ZONE D’EMPLOI DE SAINT-OMER : 81 communes).

Nous vous signalons que la zone d’emploi de LILLE (100 communes) ne figure plus dans les Arrêtés du 24 Juin 2009 (en fichier joint, également l’arrêté du 2 Mai 2008 vous indiquant la liste des communes de cette zone).

03/04/2009 Crédit d'impôt recherche 2009

27/02/2009 Crédit d'Impôt Recherche - Mesures temporaires du plan relance

12/03/2008 Guide du crédit d'impôt recherche 2008

Le guide 2008 du CIR vient de paraître. Il reprend non seulement le dispositif applicable pour la déclaration de CIR 2007 déposée en 2008, mais également les modifications intervenues concernant les dépenses 2008, reprises dans la déclaration de CIR 2008 déposée en 2009. Ci-joint également le guide CIR 2008 pour le secteur textile.

01/02/2008 Crédit Impôt Recherche 2008

Pour encourager les entreprises à investir davantage en matière de R&D, les pouvoirs publics viennent de revoir en profondeur le dispositif du crédit d'impôt recherche. Désormais, 100% des dépenses de R&D sont éligibles au crédit d'imôt recherche.

08/06/2007 OSEO garantie

25/05/2007 Fiscalité des groupes