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18/02/2009 Directive relative aux dénominations textiles
Directive relative aux dénominations textiles pour l'étiquetage de composition, parue au Journal Officiel de l'UE du 23 janvier 2009.
Cette directive reprend notamment :
- La désignation des produits composés de deux ou plusieurs fibres Art 6
- Les conditions de marquage et étiquetage de composition des produits textiles mis sur le marché Art 8-9
- Les exceptions Art 10 avec en annexe 3 la liste des produits non soumis à l'obligation d'étiquetage de composition et en annexe 4 ceux qui sont soumis à un étiquetage global ( mouchoirs, bavoirs...)
Complèment d'information disponible pour les membres.13/02/2007 Nomenclature des pays
pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté
Complèment d'information disponible pour les membres.