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24/04/2009 Droits de propriété intellectuelle en Chine et en Inde
Comme vous le savez peut-être, Euratex est actuellement en train de négocier avec la Commission européenne pour faciliter l'accès des entreprises européennes textiles-habillement sur les marchés chinois et indien. A cette occasion, vous trouverez en fichier joints, un document (en anglais) préparé avec les partenaires de l'IP Baase project sur les législations en matière de DPI dans ces 2 pays.
Complèment d'information disponible pour les membres.22/12/2008 Affaires économiques & internationales Régime des importations T/H de Chine
A partir du 1er janvier 2009, la mise en libre pratique de produits textiles et d'articles d'habillement originaires de Chine ne nécessitera plus aucune licence d'importation ni aucun document de surveillance.
Vous trouverez ci-joint l'avis de la Commission aux opérateurs communautaires paru au Journal Officiel du 11 décembre.
Complèment d'information disponible pour les membres.17/12/2008 Affaires internationales & économiques - Les pays bénéficiaires du "SPG"
Complèment d'information disponible pour les membres.14/11/2008 Affaires Internationales & Economiques Propriété Intellectuelle
Les coordonnées des services douaniers désignés par les Etats membres pour recevoir et traiter les demandes d'interventions à l'égard des marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle.
Le SPG "Schéma de Préférences Généralisées" est un accord commercial autonome qui accorde un accès préférentiel non réciproque au marché communautaire à 176 pays en développement.
Complèment d'information disponible pour les membres.04/09/2008 Affaires internationales et économiques Investissements textiles mondiaux
L'ITMF a publié en 2008, les résultats de sa traditionnelle enquête sur les achats de machines textiles dans le monde. Cette dernière fait apparaître 2 tendances majeures:
- le maintien de la domination asiatique et chinoise en particulier
- un frémissement des investissements en Europe: Italie, Espagne, Allemagne, France... sur certains équipements
26/09/2007 Protocole d'accord Franco-Chinois
L'UIT a signé fin août 2007 deux protocoles d'accord
- l'un avec l'organisation chinoise Textile / Habillement
- l'autre avec la Chambre de Commerce Chinoise du Commerce International Textile et Habillement......
06/04/2007 Brevets et marques : procédures modifiées
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