03/03/2010 REACH mise à jour 13 janvier 2010
Complèment d'information disponible pour les membres.03/03/2010 ECO TLC: Informations contribution 2010
ECO TLC: rappel et information sur la déclaration des quantités
mises sur le marché en 2009 et 2007
Nous vous rappelons que toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages ont l'obligation de contribuer ou de pouvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits (article L.541-10-3 du code de l'environnement).
Complèment d'information disponible pour les membres.26/01/2010 Information REACH
Dans le cadre du règlement REACH, l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a confirmé que la liste des 15 "nouvelles" substances candidates à autorisation, qui ont fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 15 octobre dernier, serait officiellement publiée en janvier 2010.
Complèment d'information disponible pour les membres.29/10/2009 ACV-TEX
- Lettre de présentation ACV-Tex au service des entreprises
- Brochure de présentation ACV-Tex
- Formulaire de contact
Lien vers le site www.acvtex.eu
09/10/2009 Réglement REACH
Dans le cadre du règlement REACH, l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié, le 1er septembre dernier, sur son site internet, une proposition pour inclure 15 nouvelles substances dans la liste des substances candidates à autorisation. Ces substances sont soumises à une consultation publique jusqu'au 15 octobre prochain.
Parmi ces 15 substances, 8 seraient susceptibles d'être utilisées dans le textile-habillement :
-Diisobutyl phthalate (DIBP) : ce phtalate est utilisé pour accroître la flexibilité et la souplesse du plastique. On peut le retrouver notamment dans les pâtes d'impression et de sérigraphie ou dans les enductions en PVC. A noter que ce phtalate n'est pas listé dans l'annexe XVII de REACH, annexe listant les restrictions, et n'est également pas référencé dans le label Oekotex.
-Phosphate de Tris (2-chloroethyl) (TCEP) : il s'agit d'un retardateur de flamme qui peut-être utilisé dans le textile.
-3 pigments : Chromate de plomb(Lead chromate);Rouge de chromate, demolybdate et de sulfate de plomb(Lead chromate molybdate sulphate red) (C.I. Pigment Red 104); et Jaune de sulfochromate de plomb (Lead sulfochromate yellow) (C.I. Pigment Yellow34) : ces substances peuvent être utilisées comme pigments pour la coloration des plastiques et donc sont susceptibles d'être présentes dans les enductions colorées.
-2 fibres céramiques réfractaires résistantes aux très hautes températures : fibres céramiques réfractaires de Silicate d'Aluminium (Aluminiosilicate Refractory Ceramic Fibres) et fibres céramiques réfractaires de Silicate de Zirconium-Aluminium (ZirconiaAluminosilicate Refractory Ceramic Fibres): ces fibres sont susceptibles d'être utilisées dans la fabrication de textiles techniques (automobiles, aéronautiques…).
-Acrylamide : cette substance sert à synthétiser le polyacrylamide qui peut être utilisé en tant que dispersant, agent de fixation, liant ou épaississant dans certains procédés textiles.
A l’issue de cette consultation et des commentaires recueillis, l’ECHA décidera, avec l'accord du comité des Etats membres, d’intégrer toutes ou certaines de ces substances à la liste existante des substances candidates à autorisation. Ainsi, à compter de la publication de la "nouvelle" liste sur le site de l'ECHA (autour du 15 décembre 2009), toute entreprise aura l'obligation de savoir si les articles qu'elle vend et/ou distribue comporte l'une des substances présentes dans la liste des substances candidates à autorisation à une concentration supérieure à 0,1% masse/masse, afin de fournir l'information au destinataire de l'article ou au consommateur qui le demande (article 33 du règlement REACH).
L'entreprise devra également se préparer à une éventuelle notification de la substance à compter du 1er juin 2011.
A noter que les substances candidates à autorisation peuvent par la suite être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV du règlement REACH).
La liste complète des 15 substances potentiellement candidates à autorisation est consultable sur le site de l’ECHA à l’adresse suivante : http://echa.europa.eu/consultations/authorisation/svhc/svhc_cons_en.asp
Nous restons, bien entendu, à votre entière disposition pour tout complément d'information.
Contacter : Franck DUHAMEL (tél. : 03.20.99.24.32.) ou Corinne SUBDIAU (tél. : 03.20.99.24.33.) à l’UIT NORD
09/10/2009 Taxe Carbone Instauration en 2010
L’instauration de cette nouvelle taxe est incluse dans le Projet de Loi de Finance 2010 adopté par le Conseil des Ministres le 30 Septembre 2009. Le PLF 2010 est orienté sur le soutien à l’investissement, l’innovation et à la « croissance verte » et il contient 3 dispositions d’importance inégale qui vous concernent de près.
(la réforme de la Taxe Professionnelle, l’instauration d’une taxe Carbone et la prorogation du remboursement immédiat du Crédit d’Impôt Recherche). Nous vous joignons pour votre information une note sur les dispositions fiscales concernant la mise en place dès 2010 d’une taxe carbone sur les produits énergétiques.
Vous trouverez en fichier joint le tableau de synthèse réalisé par l’UIT CLICHY, avec le concours de Karine SFAR, qui recense toutes les réponses reçues (70 à ce jour) et qui fait apparaître les tendances suivantes : (nous pouvons vous l’adresser en format.xls si vous le souhaitez pour des raisons de visibilité de lecture)
- Un coût économique moyen de 30 849 euros apprécié à partir de la consommation de gaz naturel en 2008 ;
- Un poids non négligeable par rapport à la valeur ajoutée : 1,27 % en moyenne avec un écart-type très important.
S’agissant des mesures de compensation, vous plébiscitez dans l’ordre :
-Une baisse des cotisations sociales employeurs
-Un taux réduit pendant une période transitoire
-Des prêts bonifiés pour favoriser des investissements de nature à modifier le mix énergétique.
Le Conseil d’Administration de l’UIT CLICHY qui se tiendra le 14 Octobre 2009, permettra d’en débattre et de choisir une option que celle-ci défendra auprès du Ministère de l’Industrie et du Groupe d’Etude Textile et Industries de Main d’œuvre dont le Président (M. Christian VANNESTE) a déjà été sensibilisé.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la position qui sera arrêtée par l’UIT vis-à-vis des Pouvoirs Publics sur ce dossier.
Vos réactions et vos suggestions sur cette mesure nous intéressent.
Contact:
Franck DUHAMEL
03 20 99 24 32
Corinne SUBDIAU
03 20 99 24 33
11/06/2009 ECO-ORGANISME: ECO TLC la déclaration des quantités mises sur le marché en 2008
Eco TLC est aujourd'hui le seul éco-organisme agréé pour percevoir des contributions au recyclage et au traitement et pour verser des soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales (arrêté du 17/03/2009 paru au Journal Officiel du 25 mars 2009).
Toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages ont l'obligation de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits (article L.541-10-3 du codes de l'environnement).
Complèment d'information disponible pour les membres.18/05/2009 Etat d'avancement de l'Eco-Organisme Textile
Vous trouverez ci-joint une note sur l'état d'avancement de l'éco-organisme textile.Complèment d'information disponible pour les membres.30/04/2009 ACV-TEX
Les partenaires du projet ACVTEX annoncent la mise en ligne site internet www.acvtex.eu
Un outil précieux pour les industries textiles
ACVTEX, est un projet de coopération transfrontalière franco-wallon Interreg IV qui porte sur l'Analyse du Cycle de Vie particulièrement dans le domaine des produits et services de l'industrie Textile, et d'améliorer la protection de l'environnement.
28/04/2009 Bilan-Carbone
Vous trouverez ci-joint une plaquette de présentation et la liste des prestataires du Nord Pas-de-Calais pouvant réaliser ce bilan carbone.
Vous retrouverez tous ces renseignements plus détaillés et mieux présentés sur le site de l'ADEME:
http://www.site-index.fr/ademe/bilan-carbone.html
Contact:
Franck DUHAMEL
franck.duhamel@uitnord.fr
Corinne SUBDIAU
corinne.subdiau@uitnord.fr