14/05/2009 Décision du Diméthyle de Fumarate

Nous vous rappelons que la décision européenne du 17 mars 2009 concernant les produits contenant du fumarate de diméthyle (DMF) (produit biocide) a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), le 20 mars dernier.

Il en résulte qu'à compter du 1er mai 2009, les Etats membres devront veiller à ce que la mise sur le marché de tous les "produits contenant du DMF" (produits dont la concentration de DMF est supérieure à 0,1 mg/kg soit 0,1 ppm) soit interdite.

En outre, les "produits contenant du DMF", mis sur le marché avant le 1er mai 2009, devront en être retirés.

La France devra donc publier un nouveau texte d'application plus large que l'actuel arrêté du 4 décembre 2008 (arrêté qui suspendait uniquement l'importation de chaussures et de sièges contenant du diméthyle de fumarate), afin de se conformer à cette nouvelle réglementation.

Vous trouverez ci-joint le texte complet de la décision européenne.

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28/03/2008 Création de l'Eco-Organisme Textiles, Linge de maison et Chaussures

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25/03/2008 ENVIROTEX

Afin que chaque entreprise profite des complémentarités propres à chacune des régions, développe une gestion et une préservation concertées des milieux naturels, réduise les émissions de gaz à effet de serre et se sensibilise à la responsabilité sociale et environnementale, nous avons réalisé la situation environnementale des entreprises textiles-habillement de la région Nord Pas-de-Calais.

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30/10/2007 Taxe EMAÜS

A compter du 1er janvier 2007, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits.
Les personnes visées au premier alinéa accomplissent cette obligation :
- soit en contribuant financièrement à un organisme agréé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et de l'industrie qui passe convention avec les opérateurs de tri et les collectivités territoriales ou leurs groupements en charge de l'élimination des déchets et leur verse un soutien financier pour les opérations de recyclage et de traitement des déchets visés au premier alinéa qu'ils assurent ;
- soit en mettant en place, dans le respect d'un cahier des charges, un système individuel de recyclage et de traitement des déchets visés au premier alinéa approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et de l'industrie.
Les modalités d'application du présent article, notamment le mode de calcul de la contribution, les conditions dans lesquelles est favorisée l'insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi ainsi que les sanctions en cas de non-respect de l'obligation visée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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05/04/2004 Emballages et déchets

La nouvelle directive sur les emballages et les déchets d’emballages a enfin été publiée au “journal officiel de l’Union Européenne”.

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02/12/2003 Pollution atmosphérique chaudières

L’Arrêté du 30 Juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d’une puissance supérieure à 20 MW th, paru au Journal Officiel du 6 Novembre 2003, donne les valeurs limites d’émission.
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02/12/2003 pollution atmosphérique décret 2003

Le Décret n° 2003-1085 du 12 Novembre 2003 porte transposition de la Directive 2002/3/C.E. du Parlement Européen et du Conseil du 12 Février 2002 et modifie le Décret n° 98-360 du 6 Mai 1998.
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