Social

Bienvenue dans l' espace  des relations sociales de l' UIT NORD.
Les différentes rubriques ont pour objet de vous informer et de vous documenter.
L' équipe de Juristes est à la disposition de nos adhérents pour leur faire bénéficier de leur expertise. 

Accords de branche textile

27/11/2014 Contrats de professionnalisation et l'apprentissage - Accord de branche du 1er octobre 2014 -

Vous trouverez en pièce jointe l'accord daté du 1er octobre 2014 relatif au dialogue économique, aux engagements de branche sur les contrats de professionnalisation et l'apprentissage.

Cet accord a été signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et la CFTC [1].

S'agissant de l'apprentissage, il conduit à une légère revalorisation de la rémunération des apprentis au 1er janvier 2015.



[1] FO n'est pas signataire

Complèment d'information disponible pour les membres.

Décrets

27/11/2014 Compte de Prévention de la Pénibilité

Les conditions de mise en œuvre et d’utilisation du Compte de prévention de la pénibilité

-       Décrets du 10 octobre 2014 -

 

Complèment d'information disponible pour les membres.

Lois

27/11/2014 L'entretien Professionnel

Depuis la loi du 5 mars 2014 réformant la formation professionnelle continu[1], l'entretien professionnel est obligatoire tous les 2 ans dans toutes les entreprises au bénéfice de chaque salarié (il peut lui être proposé au retour de certaines absences). Il remplace certains entretiens existants.Complèment d'information disponible pour les membres.

Décrets

30/10/2014 Modalités du compte personnel de formation

Décret 2014-1120 du 2 octobre 2014, JO du 4, p. 16192

 

À quelques mois de son entrée en vigueur, les pouvoirs publics dévoilent enfin les modalités d'alimentation et d'utilisation de ce dispositif.

 

 

Complèment d'information disponible pour les membres.

Lois

30/10/2014 Loi relative à l’économie sociale et solidaire

Information des salariés sur un projet de cession applicable aux PME et entreprises de moins de 250 salariés

Loi relative à l’économie sociale et solidaire
(LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014)

 

Les articles 19 et 20 de la Loi introduisent dans le code de commerce des dispositions applicables aux entreprises de moins de 250 salariés imposant à l’employeur d’informer les salariés en cas de projet de cession afin de les inciter à présenter une offre de reprise.

Les dispositions s’appliquent pour toutes les cessions conclues à compter du 1er novembre 2014.

D’autre part, l’article 18 de la loi  instaure un dispositif d’information des salariés visant à les préparer à un projet de reprise éventuel de société.

 

 

 

Complèment d'information disponible pour les membres.

01/10/2014 Loi sur la procédure prud'homale en cas de prise d'acte de la rupture par le salarié

La loi n° 2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié est parue au Journal officiel du 2 juillet 2014


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