Social

Bienvenue dans l' espace  des relations sociales de l' UIT NORD.
Les différentes rubriques ont pour objet de vous informer et de vous documenter.
L' équipe de Juristes est à la disposition de nos adhérents pour leur faire bénéficier de leur expertise. 

Décrets

02/04/2014 Redressement Urssaf : Nouvelles règles relatives aux majorations - Décret du 03 décembre 2013

Le décret du 3 décembre 2013 a modifié certains points relatifs à la procédure du contrôle URSSAF et a notamment réformé le cadre des majorations et pénalités de retard.

Complèment d'information disponible pour les membres.

Lois

02/04/2014 Elections professionnelles - Loi 2014-288 du 05 mars 2014

La loi 2014-288 du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale comporte plusieurs mesures relatives aux élections professionnelles ainsi que des dispositions relatives aux mandats syndicaux.

Entrée en vigueur : faute de précision spécifique dans la Loi, les nouveaux délais des élections entrent en vigueur le 7 mars 2014, lendemain de sa publication au Journal Officiel.

Complèment d'information disponible pour les membres.

Accords de branche textile

02/04/2014 Information sur les accords nationaux textiles Conclus en 2011, 2012, 2013

Nous publions, comme les années précédentes, en annexe, la liste des accords nationaux conclus au cours des 3 dernières années écoulées, c'est-à-dire en 2011, 2012 et 2013, dans l'industrie textile.

Cette liste est destinée à faciliter la tâche des entreprises dans l'accomplissement des obligations auxquelles elles sont tenues en ce qui concerne, d'une part, le bilan social pour celles d'entre elles soumises à la loi du 12 juillet 1977 et, d'autre part, l'information des représentants du personnel en matière de modification des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise.

Complèment d'information disponible pour les membres.

Circulaires - Directives

02/04/2014 Contrat de génération - Lettre du Ministre du travail aux DIRECCTE - 29/01/2014

Il est constaté, à fin janvier 2014, que toutes les entreprises de 300 salariés et plus n’ont pas encore déposé auprès des DIRECCTE leur accord ou plan d’action unilatéral concernant le contrat de génération.

En conséquence le Ministère du travail demande aux DIRECCTE :

  •  D’accompagner dans leur dernière phase les entreprises en train de finaliser la mise en œuvre d’un accord ou plan d’action unilatéral dans les semaines à venir,
  • D’engager la procédure de mise en demeure pour les entreprises qui n’auraient rien entrepris en la matière, ne se seraient pas manifestées auprès des DIRRECTE, et ne seraient pas en phase de finalisation d’un accord ou d’un plan d’action.
Complèment d'information disponible pour les membres.

02/04/2014 Contrat de génération - Lettre du Ministre du travail aux DIRECCTE - 29/01/2014

Il est constaté, à fin janvier 2014, que toutes les entreprises de 300 salariés et plus n’ont pas encore déposé auprès des DIRECCTE leur accord ou plan d’action unilatéral concernant le contrat de génération.

En conséquence le Ministère du travail demande aux DIRECCTE :

  •  D’accompagner dans leur dernière phase les entreprises en train de finaliser la mise en œuvre d’un accord ou plan d’action unilatéral dans les semaines à venir,
  • D’engager la procédure de mise en demeure pour les entreprises qui n’auraient rien entrepris en la matière, ne se seraient pas manifestées auprès des DIRRECTE, et ne seraient pas en phase de finalisation d’un accord ou d’un plan d’action.
Complèment d'information disponible pour les membres.

Décrets

04/03/2014 Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l’année 2014

Un arrêté du 24 décembre 2013 (J.O. du 28 décembre 2013) a fixé les tarifs des cotisations d’accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale pour l’année 2014, et notamment ceux relatifs à l’industrie du textile.

Par ailleurs, un arrêté du 10 décembre 2013 (J.O. du 28 décembre 2013), fixe les majorations qui entrent dans le calcul du taux net de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles, applicables en 2014.

  • Accidents du trajet : 0,25 %
  • Charges générales : 51  %
  •  Charges spécifiques : 0,64 %
  • Majoration « départs anticipés en retraite pour pénibilité au travail :   0,00 % des salaires
Complèment d'information disponible pour les membres.

04/03/2014 Mise en place d’une base de données unique et nouveaux délais de consultation du CE

Décret du 27 décembre 2013
... lire la suite

Lois

04/03/2014 Réforme pour la formation professionnelle continue

Versement de la taxe au 1er janvier 2015

uniquement à l’OPCA professionnel 

 (OPCALIA ex FORTHAC)

Complèment d'information disponible pour les membres.