03/02/2011 Avantages en nature - Barèmes pour l’année 2011

Les différents montants forfaitaires des avantages en nature font l’objet, au 1er janvier de chaque année, d’une revalorisation.  

Au 1er janvier 2011, ces montants forfaitaires en euros ont été revalorisés. 

Le montant des avantages en nature autres que ceux mentionnés ci-dessous est déterminé dans tous les cas d'après la valeur réelle arrondie à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.

- nourriture

- logement

- véhicule

- outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication.  
Nourriture au 1er janvier 2011
 Par journée  Pour un seul repas
 8,80 € 4,40 €
 
 
Logement au 1er janvier 2011
Rémunération 
brute  
      mensuelle                  (1) Nombredepièces
< 0,5 p
(< 1473)
³ 0,5 p
et
< 0,6 p (de 1473à1767,59)
³ 0,6 pet
< 0,7 p

(de 1767,60
à
2062,19)
³ 0,7 pet
< 0,9 p

(de 2062,20à
2651,39)
³ 0,9 pet
< 1,1 p

(de 2651,40à
3240,59)
³ 1,1 pet
< 1,3 p

(de 3240,60à
3829,79)
³ 1,3 pet
 < 1,5 p

(de 3829,80à
4418,99)
³ 1,5 p
(≥ 4419)
 Avantage en nature
pour une pièce
 
63,5074,2084,8095,30116,60137,70158,90180,10
 Si plusieurs pièces,
avantage en nature
par pièce principale
 
33,9047,7063,5079,40100,60121,80148,20169,50
 (1) Exemple :    pour un salarié dont la rémunération brute mensuelle en espèces est de 1800 euros et logé dans un appartement de 3 pièces, l'avantage en nature logement est fixé à 190,50 € (3 x 63,50 €). L’évaluation étant mensuelle, celle-ci peut ne pas être identique d’un mois sur l’autre notamment en raison du versement de certains éléments de salaire faisant varier la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’avantage en nature.Ainsi, l’hypothèse où le mois suivant le salarié ci-dessus perçoit une rémunération brute de 2500 euros, le montant de l’avantage en nature sera égal à 238,20 euros (4ème tranche du barème et 79,40 € par pièce). 
 

Véhicule

 
    

Véhicule acheté

 

Véhicule en location ou en location avec option d’achat

 Moins de 5 ans  Plus de 5 ans 
 
Forfait annuel
 L’employeur ne prend pas en charge le carburant 
  9 % du coût d’achat  6 % du coût d’achat  30 % (1) du coût global annuel (location, entretien, assurance)
Forfait annuel
 L’employeur prend en charge le carburant 
  12 % du coût d’achat  9 % du coût d’achat  40 % (1)  du coût global annuel (location, entretien, assurance, carburant)
   
Dépenses réelles
    
 20 % du coût d’achat+ l’assurance+ les frais d’entretien  10 % du coût d’achat+ l’assurance+ les frais d’entretien  coût global annuel de la location+ l’entretien+ l’assurance 
 
Résultat obtenu ci-dessus x nombre de km parcourus à titre privé
Total des Km parcourus par le véhicule pour la même période
 A ce montant, s’ajoutent les frais de carburant utilisé à titre personnel et pris en charge par l’employeur 
 *  Montants toutes taxes comprises. (1)        Cette évaluation ne peut être supérieure à celle qui aurait été calculée si l’employeur avait acheté le véhicule. Le prix d’achat à retenir correspond au prix public TTC au premier jour du contrat de location. Ce prix peut être minoré dans la limite de 30 %, en appliquant le taux de réduction dont a bénéficié l’entreprise de location lors de l’achat du véhicule.