16/02/2011 Contribution d’Assurance chômage et AGS en 2011

En application de la décision du Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés) du 7 décembre 2010, le taux de cotisation est maintenu à 0,40%.Le Conseil d'administration décidera, à la fin du 1er trimestre 2011, de la baisse de la cotisation susceptible d'intervenir au vu de la situation financière de l’AGS.Pour toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011, les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS devront être déclarées et payées auprès de l’Urssaf et non plus auprès de Pôle emploi. Cette réforme a pour objectif de simplifier les formalités des employeurs : une seule déclaration et un seul paiement pour les cotisations et contributions sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, retraite, allocations familiales…), d’Assurance chômage et AGS. Votre déclaration Urssaf comportera de nouveaux codes types de personnel (CTP) correspondant aux contributions d’Assurance chômage et aux cotisations AGS ainsi que les taux applicables Quand déclarer et payer vos contributions d’Assurance chômage et AGS ? Vous devrez déclarer et payer vos contributions d’Assurance chômage et AGS en même temps que vos cotisations et contributions de Sécurité sociale sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011. La première échéance intégrant ce changement dépend de votre situation. 
  
 Vous déclarez et payez vos cotisations trimestriellement 
Échéance trimestrielle 1ère échéance : 15 avril 2011Rémunérations versées entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2011Vous intégrez vos contributions d’Assurance chômage et vos cotisations AGS pour la 1ère fois à votre déclaration Urssaf le 15 avril 2011
 Vous déclarez et payez vos cotisations mensuellement 
Échéance au 5 du mois 1ère échéance : 05 février 2011Rémunérations du mois de janvier 2011 versées fin janvier 2011Vous intégrez vos contributions d'Assurance chômage et vos cotisations AGS pour la 1ère fois à votre déclaration Urssaf le 05 février 2011 
Échéance au 15 du mois 1ère échéance : 15 février 2011Rémunérations du mois de janvier 2011 versées fin janvier 2011Vous intégrez vos contributions d'Assurance chômage et vos cotisations AGS pour la 1ère fois à votre déclaration Urssaf le 15 février 2011
Échéance au 15 du mois (en cas de décalage de la paie) 1ère échéance : 15 janvier 2011Rémunérations du mois de décembre 2010 versées entre le 1er et le 10 janvier 2011Vous intégrez vos contributions d'Assurance chômage et vos cotisations AGS pour la 1ère fois à votre déclaration Urssaf le 15 janvier 2011
Échéance au 25 du mois 1ère échéance : 25 janvier 2011Rémunérations du mois de décembre 2010 versées entre le 11 et le 20 janvier 2011

Vous intégrez vos contributions d'Assurance chômage et vos cotisations AGS pour la 1ère fois à votre déclaration Urssaf le <럼ഝ>25 janvier 2011