26/12/2013 Hausses de cotisations "retraite" prévues au 1er janvier 2014

Au 1er janvier 2014, certain taux de cotisation seront modifiés.

I. - Cotisations vieillesses "plafonnées"

 Selon le décret du 2 juillet 2012, les cotisations vieillesse plafonnées passeront de 6,75 % à 6,80 % (part salariale) et de 8,40 % à 8,45 % (part patronale).

 II. - Cotisations déplafonnées

 Les cotisations vieillesse déplafonnées seraient augmentées de 0,10 % à 0,25 % (part salariale) et de 1,60 % à 1,75 % (part patronale).

 Cette hausse serait pour la part "employeur", compensée par la baisse des cotisations d’allocations familiales passant de 5,40 % à 5,25 %.

 Ces mesures sont prévues par différents textes de loi non promulgués à ce jour.

III. - Retraites complémentaires

En ce qui concerne les retraites complémentaires, l’ARRCO et l’AGIRC ont décidé (voir circulaire du 3 juillet 2013 ci-jointe), une revalorisation des taux, applicable dès le 1er janvier 2014 soit :

  • ARRCO T1 : taux effectif appelé 7,63 % dont 4,58 % (contre 4,50 % antérieurement) part employeur et 3,05 % (contre 3,00 % antérieurement) part salarié ;
  •  ARRCO T2 : taux effectif appelé 20,13 % dont 12,08 % (contre 12,00 % antérieurement) part employeur et 8,05 % (contre 8,00 % antérieurement) part salarié
  • AGIRC T2 : taux effectif appelé 20,43 % dont 12,68 % (contre 12,60 % antérieurement)
  • part employeur et 7,75 % (contre 7,70 % antérieurement) part salarié.

 L’ARRCO T1 est une cotisation due pour les non cadres et les cadres.

 L’ARRCO T2 est une cotisation due pour les non cadres alors que l’AGIRC T2 est due pour  les cadres.

 Les entreprises qui appliquent un taux supérieur ou égal aux taux ARRCO AGIRC fixés pour 2014, ne sont pas concernées par les hausses de taux de retraite