19/01/2005 Frais professionnels pour 2005

La lettre-circulaire ci-jointe de l'ACOSS (lettre n° 2004-159) du 25 novembre 2004, revalorise à compter du 1er janvier 2005, les valeurs des plafonds de présomption dans la limite desquels les indemnités forfaitaires de frais professionnels (indemnités de restauration ou de repas notamment) sont présumées être exonérées de cotisations de sécurité sociale, sans justificatif.
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19/01/2005 Projet allègement Fillon

lettre ministérielle du 23 décembre 2004 communiquant les premières informations suite à la publication de la loi de finances pour 2005.
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28/12/2004 Dialogue social

La loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social impose à l’employeur de fournir à l’embauche d’un salarié une notice d’information des textes applicables dans l’entreprise.
Vous trouverez en annexe les textes applicables et un rappel des affichages et registres obligatoires au niveau des entreprises
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28/12/2004 Précision sur le lundi de pentecôte

Circulaire ministérielle de précision sur le lundi de pentecôte  
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08/11/2004 Assurance vieillesse

Le salaire de référence à retenir en 2005 pour la validation d'un trimestre d'assurance est fixé à 1522,00 euros pour la France métropolitaine et les départements d'Outre-Mer.
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07/10/2004 Déblocage anticipé de la participation

Dans le cadre du soutien à la consommation et à l’investissement (loi du 9 août 2004 et circulaire du 9 août 2004), les salariés et bénéficiaires de dispositifs d’épargne salariale peuvent bénéficier du déblocage anticipé ou du versement direct de leurs droits à participation et intéressement dans la limite de 10 000 euros et ce jusqu’au 31 décembre 2004.
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29/09/2004 Nouveaux délais

L’ordonnance du 24 juin 2004 fixe de nouveaux délais notamment pour la procédure de licenciement personnel…  
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23/07/2004 Majoration de durée d'assurance pour congé parental

circulaire 2004/38 du 23 juillet 2004
 Désormais, la majoration de durée d'assurance pour congé parental visée à l'article L 351-5 1er alinéa du code de la sécurité sociale est accordée aux femmes assurées susceptibles de pouvoir prétendre à la majoration de durée d'assurance pour enfant prévue à l'article L 351-4 dudit code lorsque son application est plus favorable que cette dernière.
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16/07/2004 Garantir l'information sur sa pension de demain

Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie, a mis en place lundi 5 juillet le Groupement d'intérêt public (GIP), chargé de coordonner l'information des Français sur les retraites. Le GIP assurera la coordination des différentes caisses, dans la mise en place du dispositif d'information des Français sur leur retraite future. M. Bertrand a assuré la direction de la mission de préfiguration du GIP avant d'être nommé au Gouvernement.
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16/07/2004 Modification des prélèvements

Au 1er juillet 2004, deux modifications affectent les prélèvements sociaux : création d'une contribution patronale de solidarité autonomie (0,3 %) et institution d'une cotisation salariale déplafonnée d'assurance vieillesse (0,1 %) se substituant à la cotisation d'assurance veuvage de 0,1 %. Une circulaire de la direction de la sécurité sociale du 1er juillet 2004 précise les modalités d’application de ces mesures
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