26/09/2005 Employeurs et efforts de construction

Le seuil d'assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction est porté de dix à vingt salariés par l'article 1er de l'ordonnance du 2 août 2005
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08/09/2005 Simplification du bulletin de paye

Une circulaire vient compléter le décret 2005-239 du 14 mars 2005 visant à la simplification et à l'élaboration du bulletin de paye. La principale mesure de simplification consiste en un regroupement de certaines cotisations et contributions, par assiette et organisme collecteur.
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24/08/2005 Réglementation des avantages en nature et des frais professionnels

La CIRCULAIRE DSS/SDFSS/5B/N°2005/389 du 19 août 2005 récapitule, par thème (et non plus par ordre chronologique), les 100 questions-réponses, relatives à la réforme des règles d’évaluation des avantages en nature et des frais introduite par les arrêtés des 10 et 20 décembre 2002 modifiés et déjà diffusées, et y ajoute deux questions-réponses
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03/08/2005 Ordonnances du 2 août 2005 pour l'emploi

Le Conseil des ministres a approuvé le 2 août 2005 les six ordonnances du « plan d'urgence pour l'emploi ».
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21/07/2005 Orientations des services de l'inspection du travail

Gérard Larcher a présenté le 1er juillet les pistes de modernisation des services de l'inspection du travail. Parmi ces mesures, outre la pluridisciplinarité, le ministre a souhaité accélerer la lutte contre le travail illégal.

06/07/2005 Téléchargez les documents CRP

Les dossiers de CRP peuvent être demandés par internet. Voici la procédure à suivre :
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06/07/2005 Cats, FNE, PRP

Vous trouverez ci-joint la circulaire ministérielle du 30 Mai 2005 relative aux conséquences de la loi Fillon du 21 août 2003 portant réforme des retraites, sur les dispositifs de préretraites.
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22/06/2005 Précisions sur la CRP

Retrouvez ci-joint les précisions sur la CRP données par les assédics
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07/06/2005 Frais professionnels :Décision du Conseil d'Etat

La lettre circulaire ACOSS n° 2005-077 du 3 mai 2005 précise les conséquences au plan juridique de ces annulations pour la période du 1er janvier 2003 jusqu'à la date de parution du nouvel arrêté et les règles qu'il convient d'appliquer dans cette attente.
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07/06/2005 Convention de reclassement personnalisé (CRP)

La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a institué "la convention de reclassement personnalisé" (CRP), dispositif de reclassement destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.
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