18/05/2005 CRP

Retrouvez  la dernière communication et les fiches explicatives du ministre sur le dispositif
Complèment d'information disponible pour les membres.

16/05/2005 Frais professionnels

précisions de l'ACOSS sur les frais professionnels suite à la décision du conseil d'Etat  
Complèment d'information disponible pour les membres.

12/05/2005 Guide Acoss sur la retraite

Retrouvez ci-joint un guide très pratique sur la liquidation de la retraite publié par l'acoss
Complèment d'information disponible pour les membres.

02/05/2005 Loi Jacob en faveur des PME

Pour lutter contre le travail dissimulé, le projet de loi entend tenir compte des difficultés particulières de décompte des heures pour les salariés itinérants ( non-cadres) exerçant leur activité en dehors des locaux de leur entreprise.
Complèment d'information disponible pour les membres.

27/04/2005 Lundi de Pentecôte

Le lundi de pentecôte reste source de polémique... retrouvez quelques explications juridiques apportées par le ministère
Complèment d'information disponible pour les membres.

15/04/2005 Réforme de la médecine du travail

 L'administration est revenue, dans la circulaire DRT 2005-3 du 7 avril, sur la réforme de la médecine du travail issue du décret 2004-760 du 28 juillet 2004.
 
Complèment d'information disponible pour les membres.

01/04/2005 ZFU

Les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) et bénéficiant de l’exonération de cotisations sociales patronales doivent établir chaque année avant le 31 janvier une déclaration des mouvements de main-d’oeuvre intervenus au cours de l’année précédente.
Complèment d'information disponible pour les membres.

30/03/2005 Le titre emploi entreprise

Le titre emploi entreprise occasionnel permet à une entreprise d'embaucher simplement. Grâce à un document unique il peut accomplir rapidement toutes les formalités liées à l'embauche (DUE, contrat de travail, déclaration auprès des organismes de protection sociale, Urssaf, Assedic, caisse de prévoyance, etc.), mais aussi régler les cotisations obligatoires, indique la lettre mensuelle de l'Urssaf
Complèment d'information disponible pour les membres.

30/03/2005 Utilisation du téléphone

La CNIL rappelle les limites apportées aux contrôles opérés par un employeur sur l'utilisation des téléphones fixes et portables par les salariés. Ces contrôles doivent être effectués dans les seules finalités de gestion des moyens de communication de l'entreprise et de maîtrise des dépenses.
Complèment d'information disponible pour les membres.

11/03/2005 Indemnisation du chômage partiel

L’arrêté du 10 janvier 2005 fixe le taux maximum de prise en charge par l’Etat des indemnités de chômage partiel à 80 % pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2005.
Complèment d'information disponible pour les membres.