16/05/2005 Frais professionnels

précisions de l'ACOSS sur les frais professionnels suite à la décision du conseil d'Etat  
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12/05/2005 Guide Acoss sur la retraite

Retrouvez ci-joint un guide très pratique sur la liquidation de la retraite publié par l'acoss
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02/05/2005 Loi Jacob en faveur des PME

Pour lutter contre le travail dissimulé, le projet de loi entend tenir compte des difficultés particulières de décompte des heures pour les salariés itinérants ( non-cadres) exerçant leur activité en dehors des locaux de leur entreprise.
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27/04/2005 Lundi de Pentecôte

Le lundi de pentecôte reste source de polémique... retrouvez quelques explications juridiques apportées par le ministère
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15/04/2005 Réforme de la médecine du travail

 L'administration est revenue, dans la circulaire DRT 2005-3 du 7 avril, sur la réforme de la médecine du travail issue du décret 2004-760 du 28 juillet 2004.
 
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01/04/2005 ZFU

Les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) et bénéficiant de l’exonération de cotisations sociales patronales doivent établir chaque année avant le 31 janvier une déclaration des mouvements de main-d’oeuvre intervenus au cours de l’année précédente.
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30/03/2005 Le titre emploi entreprise

Le titre emploi entreprise occasionnel permet à une entreprise d'embaucher simplement. Grâce à un document unique il peut accomplir rapidement toutes les formalités liées à l'embauche (DUE, contrat de travail, déclaration auprès des organismes de protection sociale, Urssaf, Assedic, caisse de prévoyance, etc.), mais aussi régler les cotisations obligatoires, indique la lettre mensuelle de l'Urssaf
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30/03/2005 Utilisation du téléphone

La CNIL rappelle les limites apportées aux contrôles opérés par un employeur sur l'utilisation des téléphones fixes et portables par les salariés. Ces contrôles doivent être effectués dans les seules finalités de gestion des moyens de communication de l'entreprise et de maîtrise des dépenses.
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11/03/2005 Indemnisation du chômage partiel

L’arrêté du 10 janvier 2005 fixe le taux maximum de prise en charge par l’Etat des indemnités de chômage partiel à 80 % pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2005.
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28/02/2005 Obligations pour les chauffeurs routiers

Une loi du 6 février 1998 visant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transport routier prévoit que les chauffeurs routiers bénéficient d'une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et d'une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS), leur permettant de maîtriser les règles de sécurité routière et de sécurité à l'arrêt, ainsi que les réglementations relatives à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos
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