22/06/2005 Précisions sur la CRP

Retrouvez ci-joint les précisions sur la CRP données par les assédics
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07/06/2005 Frais professionnels :Décision du Conseil d'Etat

La lettre circulaire ACOSS n° 2005-077 du 3 mai 2005 précise les conséquences au plan juridique de ces annulations pour la période du 1er janvier 2003 jusqu'à la date de parution du nouvel arrêté et les règles qu'il convient d'appliquer dans cette attente.
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07/06/2005 Convention de reclassement personnalisé (CRP)

La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a institué "la convention de reclassement personnalisé" (CRP), dispositif de reclassement destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.
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18/05/2005 CRP

Retrouvez  la dernière communication et les fiches explicatives du ministre sur le dispositif
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16/05/2005 Frais professionnels

précisions de l'ACOSS sur les frais professionnels suite à la décision du conseil d'Etat  
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12/05/2005 Guide Acoss sur la retraite

Retrouvez ci-joint un guide très pratique sur la liquidation de la retraite publié par l'acoss
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02/05/2005 Loi Jacob en faveur des PME

Pour lutter contre le travail dissimulé, le projet de loi entend tenir compte des difficultés particulières de décompte des heures pour les salariés itinérants ( non-cadres) exerçant leur activité en dehors des locaux de leur entreprise.
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27/04/2005 Lundi de Pentecôte

Le lundi de pentecôte reste source de polémique... retrouvez quelques explications juridiques apportées par le ministère
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15/04/2005 Réforme de la médecine du travail

 L'administration est revenue, dans la circulaire DRT 2005-3 du 7 avril, sur la réforme de la médecine du travail issue du décret 2004-760 du 28 juillet 2004.
 
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01/04/2005 ZFU

Les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) et bénéficiant de l’exonération de cotisations sociales patronales doivent établir chaque année avant le 31 janvier une déclaration des mouvements de main-d’oeuvre intervenus au cours de l’année précédente.
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