06/07/2005 Téléchargez les documents CRP

Les dossiers de CRP peuvent être demandés par internet. Voici la procédure à suivre :
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06/07/2005 Cats, FNE, PRP

Vous trouverez ci-joint la circulaire ministérielle du 30 Mai 2005 relative aux conséquences de la loi Fillon du 21 août 2003 portant réforme des retraites, sur les dispositifs de préretraites.
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22/06/2005 Précisions sur la CRP

Retrouvez ci-joint les précisions sur la CRP données par les assédics
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07/06/2005 Frais professionnels :Décision du Conseil d'Etat

La lettre circulaire ACOSS n° 2005-077 du 3 mai 2005 précise les conséquences au plan juridique de ces annulations pour la période du 1er janvier 2003 jusqu'à la date de parution du nouvel arrêté et les règles qu'il convient d'appliquer dans cette attente.
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07/06/2005 Convention de reclassement personnalisé (CRP)

La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a institué "la convention de reclassement personnalisé" (CRP), dispositif de reclassement destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.
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18/05/2005 CRP

Retrouvez  la dernière communication et les fiches explicatives du ministre sur le dispositif
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16/05/2005 Frais professionnels

précisions de l'ACOSS sur les frais professionnels suite à la décision du conseil d'Etat  
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12/05/2005 Guide Acoss sur la retraite

Retrouvez ci-joint un guide très pratique sur la liquidation de la retraite publié par l'acoss
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02/05/2005 Loi Jacob en faveur des PME

Pour lutter contre le travail dissimulé, le projet de loi entend tenir compte des difficultés particulières de décompte des heures pour les salariés itinérants ( non-cadres) exerçant leur activité en dehors des locaux de leur entreprise.
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27/04/2005 Lundi de Pentecôte

Le lundi de pentecôte reste source de polémique... retrouvez quelques explications juridiques apportées par le ministère
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