01/04/2005 ZFU

Les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) et bénéficiant de l’exonération de cotisations sociales patronales doivent établir chaque année avant le 31 janvier une déclaration des mouvements de main-d’oeuvre intervenus au cours de l’année précédente.
Complèment d'information disponible pour les membres.

30/03/2005 Le titre emploi entreprise

Le titre emploi entreprise occasionnel permet à une entreprise d'embaucher simplement. Grâce à un document unique il peut accomplir rapidement toutes les formalités liées à l'embauche (DUE, contrat de travail, déclaration auprès des organismes de protection sociale, Urssaf, Assedic, caisse de prévoyance, etc.), mais aussi régler les cotisations obligatoires, indique la lettre mensuelle de l'Urssaf
Complèment d'information disponible pour les membres.

30/03/2005 Utilisation du téléphone

La CNIL rappelle les limites apportées aux contrôles opérés par un employeur sur l'utilisation des téléphones fixes et portables par les salariés. Ces contrôles doivent être effectués dans les seules finalités de gestion des moyens de communication de l'entreprise et de maîtrise des dépenses.
Complèment d'information disponible pour les membres.

11/03/2005 Indemnisation du chômage partiel

L’arrêté du 10 janvier 2005 fixe le taux maximum de prise en charge par l’Etat des indemnités de chômage partiel à 80 % pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2005.
Complèment d'information disponible pour les membres.

28/02/2005 Obligations pour les chauffeurs routiers

Une loi du 6 février 1998 visant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transport routier prévoit que les chauffeurs routiers bénéficient d'une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et d'une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS), leur permettant de maîtriser les règles de sécurité routière et de sécurité à l'arrêt, ainsi que les réglementations relatives à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos
Complèment d'information disponible pour les membres.

23/02/2005 Mise en œuvre du plan de cohésion sociale

Vous trouverez, ci-joint, le plan de mise en œuvre du plan de cohésion sociale.
Complèment d'information disponible pour les membres.

23/02/2005 Barème de rachat point retraite 9 février 2005

Vous trouverez, ci-joint, le barème de rachat point retraite 9 février 2005
Complèment d'information disponible pour les membres.

23/02/2005 Lettre circulaire du 21 janvier 2004

précisant la réforme du régime social des contributions des employeurs au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance.
Complèment d'information disponible pour les membres.

23/02/2005 Lettre circulaire du 6 janvier 2004

Vous trouverez, ci-joint, la lettre ministérielle du 6 janvier 2004 précisant les modifications apportées par l’assurance maladie en matière de CSG et de CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement.
Complèment d'information disponible pour les membres.

22/02/2005 Cadeaux et impôt sur le revenu 2005

En matière fiscale, il est admis que les cadeaux en nature d'une valeur modique offerts aux salariés par l'employeur ou, le cas échéant, par le comité d'entreprise, dont la remise s'effectue, sans lien direct avec l'activité professionnelle des bénéficiaires, à l'occasion d'événements particuliers (ex : mariage, anniversaire du salarié, naissance d'un enfant, fêtes de Noël), soient exclus du revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires
Complèment d'information disponible pour les membres.