Vous trouverez, ci-joint, le plan de mise en œuvre du plan de cohésion sociale.

Vous trouverez, ci-joint, le barème de rachat point retraite 9 février 2005

précisant la réforme du régime social des contributions des employeurs au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance.

Vous trouverez, ci-joint, la lettre ministérielle du 6 janvier 2004 précisant les modifications apportées par l’assurance maladie en matière de CSG et de CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement.

En matière fiscale, il est admis que les cadeaux en nature d'une valeur modique offerts aux salariés par l'employeur ou, le cas échéant, par le comité d'entreprise, dont la remise s'effectue, sans lien direct avec l'activité professionnelle des bénéficiaires, à l'occasion d'événements particuliers (ex : mariage, anniversaire du salarié, naissance d'un enfant, fêtes de Noël), soient exclus du revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires

L’article 58 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage institue une nouvelle procédure de régularisation annuelle du versement des contributions au régime d’assurance chômage.

L’arrêté du 30 décembre 2004 fixe, dans le tableau ci-après, pour l’année 2005, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas domiciliées fiscalement en France.

L'arrêté du 10 janvier 2005 (JO du 22) prévoit que le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur est fixé à 80 % pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2005. Ce taux pourra être porté à 100 % sur décision conjointe du ministre chargé du travail et du ministre chargé du budget

ci-joint :

- La lettre-circulaire n°2004-178 relative à la présomption de non-assujettissement des bons d'achat servis par les comités d'entreprise, ou les entreprises à défaut de CE.

- La lettre-circulaire n°2004-176 relative à la revalorisation à compter du 1er janvier 2005 des montants forfaitaires des avantages en nature "nourriture et logement".

Ci-joint la notice explicative de l’urssaf pour remplir le bordereau sur le contrat de professionnalisation