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28/12/2004 Précision sur le lundi de pentecôte
Circulaire ministérielle de précision sur le lundi de pentecôte
Complèment d'information disponible pour les membres.08/11/2004 Assurance vieillesse
Le salaire de référence à retenir en 2005 pour la validation d'un trimestre d'assurance est fixé à 1522,00 euros pour la France métropolitaine et les départements d'Outre-Mer.
Complèment d'information disponible pour les membres.07/10/2004 Déblocage anticipé de la participation
Dans le cadre du soutien à la consommation et à l’investissement (loi du 9 août 2004 et circulaire du 9 août 2004), les salariés et bénéficiaires de dispositifs d’épargne salariale peuvent bénéficier du déblocage anticipé ou du versement direct de leurs droits à participation et intéressement dans la limite de 10 000 euros et ce jusqu’au 31 décembre 2004.
Complèment d'information disponible pour les membres.29/09/2004 Nouveaux délais
L’ordonnance du 24 juin 2004 fixe de nouveaux délais notamment pour la procédure de licenciement personnel…
Complèment d'information disponible pour les membres.23/07/2004 Majoration de durée d'assurance pour congé parental
circulaire 2004/38 du 23 juillet 2004
Désormais, la majoration de durée d'assurance pour congé parental visée à l'article L 351-5 1er alinéa du code de la sécurité sociale est accordée aux femmes assurées susceptibles de pouvoir prétendre à la majoration de durée d'assurance pour enfant prévue à l'article L 351-4 dudit code lorsque son application est plus favorable que cette dernière.
Complèment d'information disponible pour les membres.Désormais, la majoration de durée d'assurance pour congé parental visée à l'article L 351-5 1er alinéa du code de la sécurité sociale est accordée aux femmes assurées susceptibles de pouvoir prétendre à la majoration de durée d'assurance pour enfant prévue à l'article L 351-4 dudit code lorsque son application est plus favorable que cette dernière.
16/07/2004 Garantir l'information sur sa pension de demain
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie, a mis en place lundi 5 juillet le Groupement d'intérêt public (GIP), chargé de coordonner l'information des Français sur les retraites. Le GIP assurera la coordination des différentes caisses, dans la mise en place du dispositif d'information des Français sur leur retraite future. M. Bertrand a assuré la direction de la mission de préfiguration du GIP avant d'être nommé au Gouvernement.
Complèment d'information disponible pour les membres.16/07/2004 Modification des prélèvements
Au 1er juillet 2004, deux modifications affectent les prélèvements sociaux : création d'une contribution patronale de solidarité autonomie (0,3 %) et institution d'une cotisation salariale déplafonnée d'assurance vieillesse (0,1 %) se substituant à la cotisation d'assurance veuvage de 0,1 %. Une circulaire de la direction de la sécurité sociale du 1er juillet 2004 précise les modalités d’application de ces mesures
Complèment d'information disponible pour les membres.15/07/2004 Attention : nouveaux délais
l’ordonnance du 24 juin 2004 fixe de nouveaux délais notamment pour la procédure de licenciement personnel…
Sont notamment impactés les délais entre l'entretien préalable et la convocation :
Complèment d'information disponible pour les membres.Sont notamment impactés les délais entre l'entretien préalable et la convocation :
15/07/2004 Calcul du salaire annuel moyen
des polypensionnés :règles plus avantageuses
Complèment d'information disponible pour les membres.15/07/2004 Précisions modalités du droit à la retraite
avant 60 ans des assurés handicapés
Complèment d'information disponible pour les membres.