23/04/2009 AGIRC - ARRCO

Les valeurs des points de retraite Agirc et Arrco sont augmentées de 1,34 % en moyenne sur l'année 2009, soit une revalorisation de 1,30 % . La valeur des points de retraite ainsi que les salaires de référence Agirc et Arrco sont revalorisés au 1er avril 2009.

 

Communiqué Agirc-Arrco, 17 mars 2009

23/04/2009 Chômage

Plusieurs arrêtés du 30 mars 2009 portent agrément des différentes conventions relatives au nouveau régime d'assurance chômage.

Sont parus au Journal officiel du 1er avril 2009 les arrêtés d'agrément des diverses conventions régissant le nouveau régime d'assurance chômage mis en place par les partenaires sociaux dans le cadre des conventions du 19 février 2009.

 

Sont donc rendues obligatoires les dispositions des conventions du 19 février 2009 relatives :

 

  • à la convention de reclassement personnalisée (CRP) ;
  • à l'indemnisation du chômage, ainsi que son règlement annexé ;
  • au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire pour les bénéficiaires de l'assurance chômage ;
  • aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention d'assurance chômage et qui concernent les différents régimes particuliers d'indemnisation.

Le nouveau régime d'assurance chômage entre en vigueur au 1er avril 2009, pour une durée de 2 ans.


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23/04/2009 CNIL - surveillance des salariés


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23/04/2009 Aide aux transports

Complèment d'information disponible pour les membres.

23/04/2009 Rupture conventionnelle

Complèment d'information disponible pour les membres.

13/01/2009 Retraite

Tout employeur ayant procédé soit à la mise en préretraite, à la mise à la retraite d'office d'au moins un salarié, soit au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat d'au moins un de ses salariés âgés de 55 ans au moins au cours de l'année 2008 doit déclarer à l'Urssaf avant le 31 janvier 2009 :

  • D'une part, le nombre de salariés partis en préretraite d'entreprise ou mis à la retraite d'office quel que soit l'âge du salarié, et de salariés licenciés ou ayant fait l'objet d'une rupture conventionnelle lorsqu'ils sont âgés de 55 ans au moins ;
  • D'autre part, l'âge du salarié et le montant de l'avantage qui lui est alloué.

Cette déclaration peut être complétée en ligne. A cet effet, vous trouverez ci-joint le formulaire de déclaration de départ de salariés ainsi que sa notice.

Le défaut de production de cette déclaration dans les délais prescrits donne lieu à une pénalité d'un montant égal à six cents fois le taux horaire du SMIC.

Toutefois, les entreprises, qui effectuent leur déclaration annuelle en dématérialisée par DADS-U, sont dispensées de cette déclaration spécifique lorsque les données portant sur les préretraites, mises à la retraite d'office ou licenciements, sont renseignées dans la DADS.


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13/01/2009 Portabilité de la prévoyance

En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime
d’assurance chômage, l’article 14 de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 a prévu
un mécanisme de portabilité des droits à prévoyance.
Vous trouverez ci-joint une circulaire de l’UIMM (reproduite avec son autorisation) qui fait le
point sur cette question de la portabilité des droits à prévoyance.
Cette disposition entre en vigueur à compter du 20 janvier 2009.
Les entreprises ayant un système de prévoyance doivent souscrire un avenant au contrat qui
les lie à l’organisme assureur de sorte que ce dernier maintienne aux salariés concernés, les
mêmes garanties que celles appliquées aux salariés de l’entreprise.
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06/01/2009 Durée du temps de travail et démocratie sociale

La circulaire du 13 novembre 2008 précise la loi du 20 août 2008 en 14 fiches.


06/01/2009 DOETH 2010

Attention à compter de 2010, le montant de la contribution Agefiph sera porté à compter de 2010 à 1500fois le smic horaire par bénéficiaire non employé.

09/12/2008 Chômage partiel

Une instruction DGEFP n°2008/19 du 25 novembre 2008 relative au chômage partiel et à la prévention des licenciements assouplit et élargit le dispositif de recours au chômage partiel.