19/04/2007 Priorités des contrôles

L’Acoss a présenté, le 4 avril, les priorités d’action pour 2007 du réseau Urssaf en matière de contrôle de l’application de la législation sociale et de lutte contre le travail illégal.

Complèment d'information disponible pour les membres.

08/02/2007 Apprentissage

Un arrêté du 15 janvier 2007 relatif au contrat type d'apprentissage est publié au Journal Officiel du 30 janvier 2007.

08/02/2007 Retraite

les renseignements confidentiels relatifs à un assuré social détenus par les caisses de sécurité sociale ne peuvent être communiqués qu'à l'assuré lui-même. Les informations dont disposent les caisses ne peuvent donc pas être communiquées à l'employeur (Circ. CNAV n° 2007-08 du 19 janvier 2007).

08/02/2007 Titres restaurant

A compter du 1er janvier 2007, la limite d’exonération de la participation patronale à
l’acquisition du titre restaurant est portée à 4,98 euros

08/02/2007 Accord sur la diversité

L’accord sur la diversité dans l’entreprise conclu le 11 octobre 2006 a finalement été signé par toutes les organisations patronales et par quatre syndicats de salariés : la CFDT, FO, la CFTC et la CGT.
Complèment d'information disponible pour les membres.

26/01/2007 CNIL et ASC

Délibération de la CNIL
Dispense de déclaration pour les fichiers de gestion des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise et d’établissement
Complèment d'information disponible pour les membres.

26/01/2007 Cumul emploi-retraite

Assouplissement des conditions de cumul emploi/retraite :
Complèment d'information disponible pour les membres.

26/01/2007 Activités sociales et culturelles - bons cadeaux

Complèment d'information disponible pour les membres.

20/12/2006 H & S : Plomb, Benzène,Amiante

dosages, contrôles, textes amiante 
Complèment d'information disponible pour les membres.

19/04/2006 Travailleurs handicapés

circulaire concernant la réforme des travailleurs handicapés de février 2005 et les nouvelles obligations en la matière pour la déclaration des travailleurs handicapés de février 2006
Complèment d'information disponible pour les membres.