24/11/2009 CRP

Assurance chômage: convention de reclassement personnalisé

L'avenant n° 1 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP) est agréé par arrêté ministériel.

L'avenant, conclu par les partenaires sociaux, vise à améliorer l'indemnisation des bénéficiaires du dispositif de la CRP, conformément aux dispositions de l'ANI du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi.

09/09/2009 Instruction AT MP

 La Direction de la sécurité sociale apporte, dans une circulaire du 21 août, des précisions sur la nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles réalisées par les caisses primaires d’assurance-maladie (Cpam), instituée par décret du 29 juillet dernier. Cette réforme, qui vise à encadrer et à sécuriser la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2010
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09/09/2009 RC

Une circulaire DSS, datée du 10 juillet 2009, apporte des précisions sur le régime social des indemnités de rupture versées par l'employeur en cas de rupture conventionnelle ou à l'issue d'un CDD à objet défini.


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09/06/2009 Maintien des garanties

Un avenant à l'ANI du 11 janvier 2008 prévoit le maintien des garanties santé et prévoyance pour les anciens salariés au chômage.

 


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09/06/2009 Rupture conventionnelle

Un avenant à l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a été signé sur les indemnités de rupture, et notamment celles versées en cas de rupture conventionnelle.

Un avenant n° 4 à l'ANI du 11 janvier 2008 a été signé par la CFE-CGC et la CFDT sur les indemnités de rupture du contrat de travail.

 

 


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06/05/2009 Avantages en nature 2009


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06/05/2009 Bons d'achat servis par le CE


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06/05/2009 Stages en entreprise

La lettre circualire du 29 décembre 2008 précise les modalités de la franchise des gratifications. Elle apporte également des précisions nouvelles en répondant aux questions les plus fréquentes.
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06/05/2009 Indemnités km 2009


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23/04/2009 Cumul emploi-retraite

Une circulaire de la Cnav précise les mesures d'assouplissement du cumul emploi-retraite.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a assoupli les modalités du cumul emploi-retraite


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