09/06/2009 Rupture conventionnelle

Un avenant à l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a été signé sur les indemnités de rupture, et notamment celles versées en cas de rupture conventionnelle.

Un avenant n° 4 à l'ANI du 11 janvier 2008 a été signé par la CFE-CGC et la CFDT sur les indemnités de rupture du contrat de travail.

 

 


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06/05/2009 Avantages en nature 2009


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06/05/2009 Bons d'achat servis par le CE


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06/05/2009 Stages en entreprise

La lettre circualire du 29 décembre 2008 précise les modalités de la franchise des gratifications. Elle apporte également des précisions nouvelles en répondant aux questions les plus fréquentes.
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06/05/2009 Indemnités km 2009


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23/04/2009 Cumul emploi-retraite

Une circulaire de la Cnav précise les mesures d'assouplissement du cumul emploi-retraite.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a assoupli les modalités du cumul emploi-retraite


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23/04/2009 AGIRC - ARRCO

Les valeurs des points de retraite Agirc et Arrco sont augmentées de 1,34 % en moyenne sur l'année 2009, soit une revalorisation de 1,30 % . La valeur des points de retraite ainsi que les salaires de référence Agirc et Arrco sont revalorisés au 1er avril 2009.

 

Communiqué Agirc-Arrco, 17 mars 2009

23/04/2009 Chômage

Plusieurs arrêtés du 30 mars 2009 portent agrément des différentes conventions relatives au nouveau régime d'assurance chômage.

Sont parus au Journal officiel du 1er avril 2009 les arrêtés d'agrément des diverses conventions régissant le nouveau régime d'assurance chômage mis en place par les partenaires sociaux dans le cadre des conventions du 19 février 2009.

 

Sont donc rendues obligatoires les dispositions des conventions du 19 février 2009 relatives :

 

  • à la convention de reclassement personnalisée (CRP) ;
  • à l'indemnisation du chômage, ainsi que son règlement annexé ;
  • au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire pour les bénéficiaires de l'assurance chômage ;
  • aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention d'assurance chômage et qui concernent les différents régimes particuliers d'indemnisation.

Le nouveau régime d'assurance chômage entre en vigueur au 1er avril 2009, pour une durée de 2 ans.


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23/04/2009 CNIL - surveillance des salariés


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23/04/2009 Aide aux transports

Complèment d'information disponible pour les membres.