09/12/2008 Chômage partiel

Une instruction DGEFP n°2008/19 du 25 novembre 2008 relative au chômage partiel et à la prévention des licenciements assouplit et élargit le dispositif de recours au chômage partiel.

09/12/2008 Charte éthique

Une circulaire DGT 2008/22 du 19 novembre 2008 définit la nature juridique des chartes éthiques et des codes de conduite, forme d’expression du pouvoir de direction de l’employeur.
Elle rappelle les modalités du contrôle de l’inspection du travail pour les documents à visée éthique et les dispositions du règlement intérieur.
Elle précise, par ailleurs, le dispositif des alertes professionnelles.

23/04/2008 Vieillesse

6 ans après avoir quitté la caisse vieillesse, le medef annonce son intention de revenir au conseil de la caisse vieillesse. 

28/03/2008 APPRENTIS COTISATIONS

Une lettre-circulaire ACOSS n° 2008-038 du 13 mars 2008 diffuse les assiettes forfaitaires et les cotisations restant dues, par les employeurs, au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2008.

Rappelons qu'à compter du 1er janvier 2008, la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles ne peut plus être exonérée. Sont concernés tous les contrats d'apprentissage, à l'exception de ceux conclus avant le 1er janvier 2007.


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26/03/2008 Précisions sur la loi pour le pouvoir d'achat

L'ACOSS vient de diffuser une lettre-circulaire n° 2008-039 du 18 mars 2008 relative à la loi       n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat.

Est annexée à la présente circulaire, la circulaire ministérielle du 12 février 2008 comprenant un document questions-réponses répondant aux interrogations soulevées par la mise en oeuvre de la loi pour le pouvoir d'achat.

Pour mémoire, la loi précitée porte notamment sur le rachat de certains jours de repos, le déblocage exceptionnel de la participation ou encore la prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1000 euros.

 

 


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13/03/2008 PRERETRAITE ET MISE A LA RETRAITE

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale DSS/5B/2008/66 du 25 février 2008 précise les modalités de mise en oeuvre de l'article 16 de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a augmenté le taux de CSG applicable aux allocations de préretraite, ainsi que le taux de la contribution patronale sur les préretraites d'entreprise, et a institué une contribution patronale sur les indemnités de mise à la retraite d'office.

 

Cette circulaire DSS du 25 février apporte en effet des précisions en particulier sur la date d'entrée en vigueur de ces mesures. Ladite circulaire est reproduite ci-après. 
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11/03/2008 Rapport sur les HS

Monsieur AlainTapie, le monsieur HS ( heures supplémentaires) nommé par Madame Lagarde, doit rendre son rapport aujourd'hui sur l'utilisation des HS dans les PME.
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06/03/2008 Discrimination

 

A l'occasion du colloque "Normes et dialogue social : agir contre les discriminations dans l'entreprise", co-organisé par la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations) et l'OIT (Organisation Internationale du travail), les deux institutions se sont associées pour établir des recommandations à l'intention des employeurs et des représentants du personnel afin de prévenir les discriminations dans l'entreprise.


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26/02/2008 Déblocage exceptionnel

Comme annoncé par le Gouvernement, la loi du 8 février 2008, relative au pouvoir d'achat est entrée en vigueur. Elle comporte plusieurs mesures, dont un dispositif de déblocage exceptionnel de la participation. Celui-ci permet au salarié bénéficiaire de la participation, de débloquer à titre exceptionnel et sans avoir à justifier de l'emploi des sommes correspondantes, ses droits à participation aux résultats de l'entreprise.
Souhaitant permettre aux salariés, comme aux employeurs et partenaires sociaux de mettre rapidement en oeuvre ce dispositif, le ministère du Travail a commenté la réforme sous la forme de questions-réponses.


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26/02/2008 Rachat de jours

Ce texte est présenté sous forme de questions-réponses.
Il donne notamment des précisions sur la procédure que doivent suivre les salariés pour effectuer leurs demandes mais aussi des informations sur les jours qui pourront être échangés, les modalités de déblocage anticipé de la participation , l'octroi de la prime exceptionnelle de 1 000 euros.
Toutes les entreprises sont concernées par ces nouvelles mesures
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