26/01/2006 CNE et assurance chômage

L'Unedic revient sur l'allocation forfaitaire d'assurance chômage qui peut être accordée aux salariés involontairement privés d'emploi à l'issue d'un contrat nouvelles embauches (CNE) et ce, en application de l'ordonnance du 2 août 2005 .
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26/01/2006 Montant des préretraites

Le montant minimal de l'allocation de «préretraite licenciement» (AS-FNE) est, selon l'Unedic, depuis le 1er janvier 2006, fixé à 28,40 €. Le montant minimal de l'allocation de remplacement pour l'emploi (Arpe), aligné sur celui de l'allocation de « préretraite licenciement », est fixé au même niveau : 28,40 €. Le montant minimal de l'allocation de préretraite progressive (PRP) est quant à lui porté à 14,20 €.

26/01/2006 Circulaire Cnav

La convention entre la CNAV et l'Unédic, signée le 30 janvier 2004, définit les échanges d'informations nécessaires à l'accès des demandeurs d'emploi à certains dispositifs, à l'étude de leurs droits à l'assurance vieillesse et à leur passage à la retraite.
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12/01/2006 CNE contribution de 2 %

Une circulaire de la Direction des Affaires Juridiques de l'ASSEDIC fait le point sur le contribution de 2% que doit verser l'employeur en cas de rupture d'un CNE
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10/01/2006 Convention ATD

Les conventions d'allocations temporaires dégressives ont pour but d'apporter une aide aux salariés licenciés pour motif économique qui acceptent des emplois de reclassement chez un autre employeur comportant une rémunération inférieure à celle qu'ils percevraient au titre de leur emploi antérieur.
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10/01/2006 Fractionnement de la journée de solidarité

La loi du 30 juin 2004 a institué une journée de solidarité dite également "lundi de pentecôte".En juillet 2005, un bilan a été dressé et des assouplissements ont été préconisés.
La principale mesure d'assouplissement de la circulaire du 22 novembre 2005 est le fractionnement de cette journée
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29/12/2005 DADS-U

La déclaration annuelle de données sociales est une formalité obligatoire que les entreprises ont à effectuer chaque année.
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23/12/2005 Majorations forfaitaires

en matières d'accident du travail et de maladie professionnelle
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19/12/2005 Elections, contentieux

Une ordonnance du 1er décembre 2005, prise dans le cadre de la loi du 9 décembre 2004 sur la simplification du droit modifie le traitement des litiges préélectoraux.
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14/12/2005 Conventions d'allocations temporaires dégressives du FNE

L'arrêté du 19 septembre 2005 revalorise la participation financière de l'état aux allocations temporaires dégressives versées aux salariés licenciés pour motif économiques qui ont été reclassés dans un emploi avec une rémunération inférieure à celle qui percevaient antérieurement.
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