26/02/2008 Régime de retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire

Conformément à la loi portant réforme des retraites, les conditions d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS, des contributions de l'employeur au financement des régimes de retraite complémentaire et supplémentaire et de prévoyance complémentaire, ont été aménagées.

La réforme vise à inciter les employeurs à participer au financement des prestations de retraite et de prévoyance de leurs salariés. Afin de permettre aux parties intéressées de négocier et d'adopter les avenants nécessaires à la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation, un délai leur avait été accordé jusqu'au 30 juin 2008 à l'époque.
A titre de tolérance, et compte tenu des difficultés de certaines entreprises, la fin de la période transitoire est reportée du 30 juin 2008 au 31 décembre 2008, a indiqué l'Urssaf

14/02/2008 GPEC - bilan

Les entreprises de plus de 300 salariés ont mis en oeuvre l'obligation de négocier sur la GPEC. A titre d'info, la CFTC a recensé 12 accords exemplaires sur les 61 signés depuis Juin 2006.

07/02/2008 NOUVELLE CIRCULAIRE EXPLICITANT LA LOI TEPA

La DSS diffuse une nouvelle circulaire n°2008-34 du 5 février 2008 sous forme de réponses aux questions techniques posées par les entreprises concernant la mise en oeuvre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA).
... lire la suite

31/01/2008 Rachat d'années d'études

Une circulaire Agirc-Arrco n°2007-28 du 17 décembre 2007 fixe les modalités de calcul du barème applicable au rachat de points au titre de périodes d'études supérieures pour l'année 2008


31/01/2008 Projet Pouvoir d'achat

François BRUXELLE présente ensuite les grandes lignes du  projet de Loi discuté fin Décembre 2007 sur le pouvoir d’achat qui prévoit notamment le rachat de jours de repos et la monétarisation des repos compensateurs de remplacement.
... lire la suite

31/01/2008 ANI Modernisation du droit

François BRUXELLE présente l’Accord du 11 Janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail qui a été signé par 4  Syndicats de salariés, à l’exception de la C.G.T. Il est d’ailleurs prévu que les termes de cet accord soient repris dans une loi qui devrait entrer en vigueur avant l’été. 

 


... lire la suite

17/12/2007 Avantages en nature 2008

La lettre circulaire Acoss n°2007-131 du 11 décembre 2007 précise les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement applicables à compter du 1er janvier 2008.
... lire la suite

13/12/2007 ACOSS et TEPA

L'Acoss reprend officiellement la circulaire DSS 2007-422 du 27 novembre 2007 qui précise que la lettre du 19 octobre 2007 relative aux entreprises pratiquant la mensualisation des heures supplémentaires est supprimée (circulaire Acoss n°2007-130 du 7 décembre 2007).

L'Acoss suit ainsi la position du ministère développée dans les questions-réponses du 27 novembre 2007.

 

Complèment d'information disponible pour les membres.

03/12/2007 Circulaire HS

Circulaire DSS/5B/2007/422 du 27 novembre 2007 portant complément d’information sur la mise en oeuvre de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.


... lire la suite

26/11/2007 Cadeaux : règles urssaf

Vous souhaitez participer à l’achat de cadeaux ou allouer des bons d’achat pour le Noël de vos salariés et de leurs enfants ?
... lire la suite