14/12/2005 Contribution supplémentaire au fonds national d'aide au logement

Les ordonnaces du 8 juin et du 2 août ont relevé de 9 à 10 puis de 10 à 20 salariés, le seuil d'effectif à partir duquel les employeurs sont redevables de la contribution FNAL.

14/12/2005 Avantages en nature et frais professionnels 2006

Le montant forfaitaire de l'avantage en nature nourriture est revalorisé pour les avantages alloués en 2006 à 8,3 E par journée ou à la moitié de cette sommes pour un seul repas soit 4,15 E.

28/11/2005 Journée de solidarité

La journée annuelle de solidarité est le lundi de Pentecôte, faute de dispositions conventionnelles particulières.
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23/11/2005 Lettre circulaire du 23 janvier 2004

précisant les modifications apportées au 1er janvier 2005 dans le calcul des cotisations de sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la sécurité sociale, notamment pour les expatriés
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17/11/2005 Seuil d'assujetissement au fonds national d'aide au logement.

L'ACOSS diffuse au travers de sa circulaire celle du ministère apportant des précisions sur le relèvement de ce seuil d'assujettissement.
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28/10/2005 Questions Réponses sur le contrat nouvelle embauche

Retrouvez une mise à jour des questions réponses sur le contrat nouvelle embauche
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03/10/2005 Circulaire ministérielle sur l'épargne salariale

Une circulaire interministérielle publiée le 30/09/05 sur le site du ministère de l'emploi et de la cohésion sociale fixe le cadre juridique social et fiscal de la prime exceptionnelle d'intéressement liée aux résultats ou aux performances de 2004
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27/09/2005 Exonération de cotisations patronales

L'ACOSS est venu apporter dans sa lettre ciculaire du 15 septembre 2005 des précisions sur le contrat de professionnalisation et notamment sur les modalités d'exonérations des cotisations patronales.

26/09/2005 Règles de décompte des effectifs

L'ordonnance du 2 août 2005 relative à l'aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises prévoit que les jeunes salariés recrutés de moins de 26 ans ne seront pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise pour l'appréciation des seuils déclenchant l'application d'obligations légales
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26/09/2005 Abattement de cotisations patronales

pour les contrats de travail à temps partiel - circulaire ACOSS du 3 août 2005 
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