31/01/2008 Rachat d'années d'études

Une circulaire Agirc-Arrco n°2007-28 du 17 décembre 2007 fixe les modalités de calcul du barème applicable au rachat de points au titre de périodes d'études supérieures pour l'année 2008

31/01/2008 Projet Pouvoir d'achat

François BRUXELLE présente ensuite les grandes lignes du  projet de Loi discuté fin Décembre 2007 sur le pouvoir d’achat qui prévoit notamment le rachat de jours de repos et la monétarisation des repos compensateurs de remplacement.
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31/01/2008 ANI Modernisation du droit

François BRUXELLE présente l’Accord du 11 Janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail qui a été signé par 4  Syndicats de salariés, à l’exception de la C.G.T. Il est d’ailleurs prévu que les termes de cet accord soient repris dans une loi qui devrait entrer en vigueur avant l’été. 

 


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17/12/2007 Avantages en nature 2008

La lettre circulaire Acoss n°2007-131 du 11 décembre 2007 précise les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement applicables à compter du 1er janvier 2008.
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13/12/2007 ACOSS et TEPA

L'Acoss reprend officiellement la circulaire DSS 2007-422 du 27 novembre 2007 qui précise que la lettre du 19 octobre 2007 relative aux entreprises pratiquant la mensualisation des heures supplémentaires est supprimée (circulaire Acoss n°2007-130 du 7 décembre 2007).

L'Acoss suit ainsi la position du ministère développée dans les questions-réponses du 27 novembre 2007.

 

Complèment d'information disponible pour les membres.

03/12/2007 Circulaire HS

Circulaire DSS/5B/2007/422 du 27 novembre 2007 portant complément d’information sur la mise en oeuvre de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.


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26/11/2007 Cadeaux : règles urssaf

Vous souhaitez participer à l’achat de cadeaux ou allouer des bons d’achat pour le Noël de vos salariés et de leurs enfants ?
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26/11/2007 Retraite complémentaire et congé mobilité


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26/11/2007 Longues carrières

Dans l’attente de la réforme sur les retraites courant 2008, le ministère du travail en concertation avec la CNAV a déterminé les conditions d’ouverture du droit et les modalités de calcul à appliquer aux assurés qui souhaitent partir en retraite anticipée pour longue carrière en 2008 et après.

DIM CNAV n° 2007-9 du 15 novembre 2007


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05/11/2007 Réduction de cotisations sociales et exonération fiscale des heures supplémentaires

L’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de I'emploi et du pouvoir d'achat prévoit une mesure de réduction des cotisations salariales de Sécurité sociale, de déduction forfaitaire des cotisations patronales de Sécurité sociale et d'exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations versées au titre des heures supplémentaires, des heures complémentaires des salariés à temps partiel et des jours travaillés au-delà du plafond annuel de 218 par les salariés en forfait jours qui ont renoncé à une partie des jours de repos qui leur ont été octroyés au titre de la réduction d'horaire.

Cette mesure s'applique, à condition que I'employeur respecte les dispositions législatives et conventionnelles applicables aux heures ou aux jours qui entrent dans le champ d'application de la mesure, et que les salaires versés au titre de ces heures ou ces jours ne se substituent pas à d'autres éléments de rémunération.

Cette mesure s'applique aux rémunérations des heures ou des jours visés ci-dessus effectués à partir du 1er octobre 2007.

Le décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 précise les modalités d'application de la réduction de cotisations salariales et de la déduction forfaitaire des cotisations patronales précitées.

Complèment d'information disponible pour les membres.