23/12/2005 Majorations forfaitaires

en matières d'accident du travail et de maladie professionnelle
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19/12/2005 Elections, contentieux

Une ordonnance du 1er décembre 2005, prise dans le cadre de la loi du 9 décembre 2004 sur la simplification du droit modifie le traitement des litiges préélectoraux.
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14/12/2005 Conventions d'allocations temporaires dégressives du FNE

L'arrêté du 19 septembre 2005 revalorise la participation financière de l'état aux allocations temporaires dégressives versées aux salariés licenciés pour motif économiques qui ont été reclassés dans un emploi avec une rémunération inférieure à celle qui percevaient antérieurement.
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14/12/2005 Contribution supplémentaire au fonds national d'aide au logement

Les ordonnaces du 8 juin et du 2 août ont relevé de 9 à 10 puis de 10 à 20 salariés, le seuil d'effectif à partir duquel les employeurs sont redevables de la contribution FNAL.

14/12/2005 Avantages en nature et frais professionnels 2006

Le montant forfaitaire de l'avantage en nature nourriture est revalorisé pour les avantages alloués en 2006 à 8,3 E par journée ou à la moitié de cette sommes pour un seul repas soit 4,15 E.

28/11/2005 Journée de solidarité

La journée annuelle de solidarité est le lundi de Pentecôte, faute de dispositions conventionnelles particulières.
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23/11/2005 Lettre circulaire du 23 janvier 2004

précisant les modifications apportées au 1er janvier 2005 dans le calcul des cotisations de sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la sécurité sociale, notamment pour les expatriés
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17/11/2005 Seuil d'assujetissement au fonds national d'aide au logement.

L'ACOSS diffuse au travers de sa circulaire celle du ministère apportant des précisions sur le relèvement de ce seuil d'assujettissement.
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28/10/2005 Questions Réponses sur le contrat nouvelle embauche

Retrouvez une mise à jour des questions réponses sur le contrat nouvelle embauche
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03/10/2005 Circulaire ministérielle sur l'épargne salariale

Une circulaire interministérielle publiée le 30/09/05 sur le site du ministère de l'emploi et de la cohésion sociale fixe le cadre juridique social et fiscal de la prime exceptionnelle d'intéressement liée aux résultats ou aux performances de 2004
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