17/11/2005 Seuil d'assujetissement au fonds national d'aide au logement.

L'ACOSS diffuse au travers de sa circulaire celle du ministère apportant des précisions sur le relèvement de ce seuil d'assujettissement.
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28/10/2005 Questions Réponses sur le contrat nouvelle embauche

Retrouvez une mise à jour des questions réponses sur le contrat nouvelle embauche
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03/10/2005 Circulaire ministérielle sur l'épargne salariale

Une circulaire interministérielle publiée le 30/09/05 sur le site du ministère de l'emploi et de la cohésion sociale fixe le cadre juridique social et fiscal de la prime exceptionnelle d'intéressement liée aux résultats ou aux performances de 2004
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27/09/2005 Exonération de cotisations patronales

L'ACOSS est venu apporter dans sa lettre ciculaire du 15 septembre 2005 des précisions sur le contrat de professionnalisation et notamment sur les modalités d'exonérations des cotisations patronales.

26/09/2005 Règles de décompte des effectifs

L'ordonnance du 2 août 2005 relative à l'aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises prévoit que les jeunes salariés recrutés de moins de 26 ans ne seront pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise pour l'appréciation des seuils déclenchant l'application d'obligations légales
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26/09/2005 Abattement de cotisations patronales

pour les contrats de travail à temps partiel - circulaire ACOSS du 3 août 2005 
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26/09/2005 Employeurs et efforts de construction

Le seuil d'assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction est porté de dix à vingt salariés par l'article 1er de l'ordonnance du 2 août 2005
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08/09/2005 Simplification du bulletin de paye

Une circulaire vient compléter le décret 2005-239 du 14 mars 2005 visant à la simplification et à l'élaboration du bulletin de paye. La principale mesure de simplification consiste en un regroupement de certaines cotisations et contributions, par assiette et organisme collecteur.
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24/08/2005 Réglementation des avantages en nature et des frais professionnels

La CIRCULAIRE DSS/SDFSS/5B/N°2005/389 du 19 août 2005 récapitule, par thème (et non plus par ordre chronologique), les 100 questions-réponses, relatives à la réforme des règles d’évaluation des avantages en nature et des frais introduite par les arrêtés des 10 et 20 décembre 2002 modifiés et déjà diffusées, et y ajoute deux questions-réponses
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03/08/2005 Ordonnances du 2 août 2005 pour l'emploi

Le Conseil des ministres a approuvé le 2 août 2005 les six ordonnances du « plan d'urgence pour l'emploi ».
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