08/02/2007 Contrat d'apprentissage et professionnalisation
Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2007, l'exonération de cotisation accident du travail est supprimée.
Complèment d'information disponible pour les membres.08/02/2007 Aménagement de la réduction Fillon
A compter du 1er juillet 2007, les entreprises dont l’effectif n’excède pas 19 salariés bénéficieront d’une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour leurs salariés rémunérés au SMIC
Complèment d'information disponible pour les membres.26/01/2007 Financement de la sécurité sociale
Assiette des cotisations et des contributions sociales
Complèment d'information disponible pour les membres.26/01/2007 CESU
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Complèment d'information disponible pour les membres.26/01/2007 Congé de soutien familial
Création du congé de soutien familial :
Complèment d'information disponible pour les membres.26/01/2007 Rapport égalité
Chaque année, l'employeur doit soumettre au CE ou à défaut aux DP, un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise
Complèment d'information disponible pour les membres.18/09/2006 Participation
La référence pour le calcul des intérêts de retard dans l'utilisation de la réserve spéciale de participation et pour la rémunération des comptes courants bloqués est désormais le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP), publié semestriellement par le ministère de l'économie.
Complèment d'information disponible pour les membres.28/08/2006 Immigration & intégration
La loi du 24 juillet 2006 validée par le conseil constitutionnel comporte des dispositions relatives aux employeurs. Elle alourdit les sanctions encourues par ces derniers en cas de recours à de la main d'oeuvre étrangère en situation irrégulière et renforce les moyens de contrôle.Ce texte réorganise les modalités d'accès des étrangers à l'activité professionnelle.
Complèment d'information disponible pour les membres.20/06/2006 Apprentissage junior
La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a notamment prévu plusieurs dispositions relatives à l'emploi des jeunes en contrat d'apprentissage ainsi qu'à la taxe d'apprentissage.
Complèment d'information disponible pour les membres.16/06/2006 Stagiaires en entreprise
Les articles 9 et 10 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances tendent à sécuriser la situation des stagiaires en entreprise ne relevant pas de la formation professionnelle continue.
Complèment d'information disponible pour les membres.