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04/09/2003 Loi de réforme des retraites

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites est parue au Journal Officiel le 22 août.
De nombreux décrets restent à prendre, notamment afin de déterminer le nombre d’années de cotisation nécessaire pour percevoir une retraite à taux plein pour les salariés ayant commencé à travailler tôt.
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26/05/2003 Loi sur la formation professionnelle

Formation professionnelle tout au long de la vie
La loi s'inspire des dispositions retenues par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation collective.
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01/04/2003 Zone Franche Urbaine

La loi de finances rectificative pour 2002, publiée le 30 décembre 2002, modifie le dispositif d’exonération applicable aux entreprises bénéficiant du dispositif de zones franches urbaines, issu de la loi du 14 novembre 1996.
Elle proroge, allonge, met en place et supprime certains systèmes.
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31/03/2003 Relance de la négociation collective

La loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques suspend certains articles de la loi de modernisation sociale pour une durée de dix-huit mois.
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31/03/2003 Loi Fillon du 17 janvier 2003

relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
La loi du 17 janvier 2003 (publiée au JO du 18) a fait l'objet, le 13 janvier 2003, d’une décision du Conseil Constitutionnel. Elle modifie de manière importante certaines dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
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24/10/2002 Loi d' aministie du 6 août 2002


05/04/2002 Loi de finances 2002

La loi de finances pour 2002 traite de différents sujets ayant trait au droit du travail et à la fiscalité.
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05/04/2002 Loi de Modernisation sociale

La loi de Modernisation sociale publiée le 17 janvier 2002 comporte différents volets ayant trait notamment aux licenciements économiques, aux emplois précaires, aux travailleurs handicapés, aux harcèlement moral.
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