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22/10/2010 Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Vous trouverez ci-joint les négociations obligatoires :

04/11/2008 LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE DISPOSITIONS SOCIALES

La Loi de Modernisation de l’Economie, dite LME, dont l’objet est « d’encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours, de relancer la concurrence, de renforcer l’attractivité du territoire et d’améliorer le financement de l’économie » comporte de nombreuses dispositions en matière sociale.

 

 
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22/08/2008 DEMOCRATIE SOCIALE ET TEMPS DE TRAVAIL

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est publiée au JO du 21 août.


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29/04/2008 PRECISIONS SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Vous trouverez ci-dessous quelques précisions utiles sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité


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17/04/2008 LOI RELATIVE A LA JOURNEE DE SOLIDARITE

La loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité est enfin publiée au Journal Officiel du 17 avril 2008.

La DGT diffuse également une note d'information en date du 10 avril 2008 sur la mise en oeuvre de cette journée. 

 


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12/02/2008 LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT

La loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat est publiée au JO du 9 février 2008.

Ce texte concerne essentiellement le rachat sous conditions des jours RTT, la monétarisation des droits affectés sur les comptes épargne temps, la monétarisation des repos compensateurs de remplacement prévus par une convention ou un accord collectif, le déblocage anticipé de la participation et la prime exceptionnelle facultative d'un montant maximal de 1000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés.


06/02/2008 Contrat de pro

L'exonération des cotisations de pro ne concerne plus les moins de 26 ans
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06/02/2008 Pouvoir d'achat

La loi sur le pouvoir d'achat a été définitivement adoptée ce 31 janvier. Sa publication reste suspendue à un éventuel recoursdevant le conseil constitutionnel.

27/08/2007 Loi TPA et PME

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), adoptée par le Parlement le 1er août, a été publiée au Journal officiel le 22 août 2007. Plusieurs de ses dispositions concernent directement les PME.

Le texte, applicable à compter du 1er octobre 2007, prévoit que la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (pour les travailleurs à temps partiel) est exonérée d’impôt et de cotisations salariales. La réduction forfaitaire de cotisations sociales varie en fonction de l’effectif de l’entreprise, celle de 20 salariés au maximum bénéficiant d’une réduction plus importante.

Dans les entreprises de moins de 20 salariés, le salaire correspondant à des heures supplémentaires est majoré de 25 % au lieu de 10 % actuellement.

Autre mesure à destination des PME, une réduction de 75% du montant de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), jusqu’à 50 000 euros par an, est accordée aux contribuables qui investissent dans des PME non cotées, ou effectuent des dons aux établissements publics d’enseignement et de recherche ou aux fondations d’utilité publique.

 

08/02/2007 Dépenses de formation imputables

L'article 45 de la loi n°2006-1770 du 30-12-2006 pour le développement de la participation crée deux nouvelles actions de formation imputables sur la participation à la formation continue des employeurs :
Complèment d'information disponible pour les membres.