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06/06/2006 égalité des chances

La loi pour l’égalité des chances adoptée le 9 mars 2006 comporte différentes mesures destinées à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes telles que notamment :
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19/04/2006 Nouvelles ZFU

De nouvelles zones franches urbaines (ZFU), dont la liste sera fixée par décret, seront ouvertes au 1er août 2006 dans certains quartiers de plus de 8500 habitants particulièrement défavorisés. Ces nouvelles ZFU s'ajoutent aux ZFU de première et deuxième génération.
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19/04/2006 Taxe sur les véhicules

Engager des dépenses de prospection commerciale, favoriser la recherche, aider vos salariés à mieux concilier leur vie privée et leur vie professionnelle : des initiatives qui ouvrent droit à un crédit d'impôt.
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18/04/2006 égalité hommes femmes

L'article 7 de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les
hommes ajoute un nouveau thème à développer dans le rapport annuel sur la situation
comparée des femmes et des hommes à remettre au comité d'entreprise : l'employeur devra
communiquer des éléments permettant d'apprécier, pour chacune des catégories
professionnelles de l'entreprise, la situation respective des femmes et des hommes en
matière "d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité
familiale".  

07/04/2006 Loi égalité des chances : résumé

bref résumé
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07/04/2006 Chèque universel

Comme programmée par le plan de cohésion sociale, la loi (n°2005-841) du 26 juillet 2005 devrait favoriser le développement des services à la personne.
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03/04/2006 Loi sur l' égalité des chances

La loi (n°2006-396) du 31 mars 2006, pour l'égalité des chances visant à mettre fin aux situations d'inégalité des chances et aux discriminations dont sont principalement victimes les populations des quartiers difficiles et les jeunes, a été publiée au journal officiel après avoir reçu l'avis favorable du Conseil constitutionnel (DC n°2006-535).

02/03/2006 Contrat de transition professionnelle

Le projet de loi de retour à l'emploi a été adopté définitivement le 23 février 2006 par le Parlement. Les députés socialistes ont, dès le 23 février, saisi le Conseil constitutionnel. Ce texte comporte un volet propre à la reprise d'activité des bénéficiaires de minima sociaux dits d'insertion ainsi que la possibilité offerte au gouvernement de procéder par ordonnance à la création, à titre expérimental, d'un contrat de transition professionnelle

09/02/2006 Titres restaurant

La loi de finances pour 2006, du 30 décembre 2005, contient une disposition relative au seuil d’exonération de la participation patronale à l’acquisition des titres restaurants (article 114).
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26/01/2006 Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2006

La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2006 devrait réduire de 25% le déficit prévisionnel du régime général en 2006, afin de sauvegarder le système général de protection solidaire contre les risques de l'existence, envié par de nombreux Etats et fêtant cette année son 60ème anniversaire.
La loi (n°2005-1579) du 19 décembre 2005 de Financement de la sécurité sociale pour 2006 a été publiée au journal officiel du 20 décembre 2005.
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