09/02/2006 Titres restaurant
La loi de finances pour 2006, du 30 décembre 2005, contient une disposition relative au seuil d’exonération de la participation patronale à l’acquisition des titres restaurants (article 114).
Complèment d'information disponible pour les membres.26/01/2006 Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2006
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2006 devrait réduire de 25% le déficit prévisionnel du régime général en 2006, afin de sauvegarder le système général de protection solidaire contre les risques de l'existence, envié par de nombreux Etats et fêtant cette année son 60ème anniversaire.
La loi (n°2005-1579) du 19 décembre 2005 de Financement de la sécurité sociale pour 2006 a été publiée au journal officiel du 20 décembre 2005.
Complèment d'information disponible pour les membres.La loi (n°2005-1579) du 19 décembre 2005 de Financement de la sécurité sociale pour 2006 a été publiée au journal officiel du 20 décembre 2005.
26/01/2006 Loi de Finances rectificative pour 2005
La loi de Finances rectificative pour 2005 a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2005. Les principales mesures prévues par ce texte sont les suivantes.
Complèment d'information disponible pour les membres.26/01/2006 Loi de Finances pour 2006
La loi de Finances pour 2006 (n°2005-1719) en date du 30 décembre a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2005. Censuré sur certains points par le Conseil constitutionnel et notamment sur le plafonnement des avantages fiscaux, le texte contient 168 articles.
Complèment d'information disponible pour les membres.12/01/2006 Indemnité de rupture
La loi de financement de la Sécurité Sociale a redéfini les limites d'exonérations des cotisations de sécurité sociale sur le revenu des indemnités de rupture versées aux salariés.
Complèment d'information disponible pour les membres.12/01/2006 Congé de présence parentale
Le régime de congé de présence parentale permettant au salarié ayant à charge un enfant de moins de 20 ans gravement malade, accidenté ou handicapé de bénéficier d’une autorisation d’absence et de percevoir une allocation de présence parentale, est totalement refondu.
Complèment d'information disponible pour les membres.12/01/2006 Détachement transnational
La loi du 2 août 2005 en faveur des PME crée un nouveau chapitre du code du travail consacré au détachement transnational de travailleurs (art. L.342-1 à L.342-6 du code du travail) qui clarifie et complète les dispositions existantes
Complèment d'information disponible pour les membres.10/01/2006 Répression du travail illégal
La loi du 2 août 2005 bien qu’intitulée « en faveur des PME a vocation à s’appliquer pour certaines de ses dispositions à l’ensemble des entreprises quelle que soit leur taille.
Complèment d'information disponible pour les membres.10/01/2006 Allègements cotisations sociales
La loi de financement de la sécurité sociale précise les modalités de calcul des allégements de cotisations
Complèment d'information disponible pour les membres.10/01/2006 Bonus exceptionnel
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 a mis en place un bonus exceptionnel pouvant aller jusqu'à 1 000 € au profit des salariés des entreprises.
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