09/02/2006 Titres restaurant
La loi de finances pour 2006, du 30 décembre 2005, contient une disposition relative au seuil d’exonération de la participation patronale à l’acquisition des titres restaurants (article 114).
Complèment d'information disponible pour les membres.
26/01/2006 Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2006
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2006 devrait réduire de 25% le déficit prévisionnel du régime général en 2006, afin de sauvegarder le système général de protection solidaire contre les risques de l'existence, envié par de nombreux Etats et fêtant cette année son 60ème anniversaire.
La loi (n°2005-1579) du 19 décembre 2005 de Financement de la sécurité sociale pour 2006 a été publiée au journal officiel du 20 décembre 2005.
Complèment d'information disponible pour les membres.