Se Connecter

Mot de passe oublié ?

22/03/2018 Elections du Comité Social et Economique

Formulaires CERFA

 

Le ministère du Travail vient de mettre en ligne sur le site https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/ les formulaires Cerfa de procès-verbaux (ci-joints) à remplir lors des élections du comité social et économique (titulaires et suppléants), le formulaire du procès-verbal de carence pour tous les collèges, ainsi qu'une notice explicative.

 

À l'issue des élections, l'employeur dispose d'un délai de 15 jours pour transmettre, en double exemplaire, ces formulaires à l'administration du travail (article R. 2314-22 du code du travail).

 

Complèment d'information disponible pour les membres.

18/01/2018 RAPPEL SUR LES CONTRATS RESPONSABLES :

 

 

La période transitoire de mise en conformité prend fin

 le 31 décembre 2017

 

 

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 et son décret d’application du 18 novembre 2014 ont modifié le dispositif des contrats qualifiés de « responsables ».

 

 

 

Complèment d'information disponible pour les membres.

07/11/2017 ORDONNANCES MACRON EN BREF

Complèment d'information disponible pour les membres.

07/11/2017 Le licenciement pour motif économique ORDONNANCES MACRON du 22 Septembre 2017

L’ordonnance Macron relative à la sécurisation des relations de travail restreint le cadre d’appréciation géographique du motif économique assouplit et simplifie l’obligation de reclassement pour toutes les procédures de licenciement pour motif économique débutant à compter du 24 Septembre 2017.

Complèment d'information disponible pour les membres.

07/11/2017 LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Quand doit-il être mis en place pour la première fois ?

Le comité social et économique sera mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Cet effectif devra être atteint pendant 12 mois consécutifs. Actuellement, l’effectif est apprécié sur 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes. En revanche, les modalités de calcul des effectifs demeurent inchangées.

 

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, publiée au JO du 23/09/17, fixe les modalités d’instauration progressive du CSE en vue d’une mise en place généralisée au 1er janvier 2020.

 

Complèment d'information disponible pour les membres.

17/10/2017 Les principales mesures des ordonnances

 

gouvernementales portant réforme du Code du travail pour le renforcement du dialogue social du 31 août 2017

 

Le Gouvernement, habilité par le Parlement, le 2 août dernier, à réformer le Code du travail par voie d’ordonnance dans plusieurs domaines (Loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social), a rendu public l’essentiel de ses projets de textes, le 31 août.

Complèment d'information disponible pour les membres.

22/06/2017 Stagiaires en entreprise

Cible

-        Elèves ou étudiants effectuant un stage en entreprise dans le cadre de leur cursus pédagogique.


... lire la suite

22/06/2017 Après l’élection du nouveau Président, Quelles REFORMES SOCIALES A VENIR ?

Complèment d'information disponible pour les membres.

22/06/2017 Attestation de vigilance

Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € hors taxes (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations), le donneur d’ordre doit vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que son cocontractant s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations vis-à-vis de l’Urssaf.

Complèment d'information disponible pour les membres.

04/04/2017 Régime social et fiscal des indemnités de rupture

 

LICENCIEMENT, DEPART VOLONTAIRE, CESSATION FORCEE DU MANDAT SOCIAL …

Le régime social des indemnités de rupture a été modifié par la LFSS pour 2016 - (L. nº 2016-1827 du 23 décembre 2016)

En cas de rupture du contrat de travail - voir le tableau annexé

 

 

Complèment d'information disponible pour les membres.