31/03/2003 Loi Fillon du 17 janvier 2003
relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
La loi du 17 janvier 2003 (publiée au JO du 18) a fait l'objet, le 13 janvier 2003, d’une décision du Conseil Constitutionnel. Elle modifie de manière importante certaines dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
Complèment d'information disponible pour les membres.La loi du 17 janvier 2003 (publiée au JO du 18) a fait l'objet, le 13 janvier 2003, d’une décision du Conseil Constitutionnel. Elle modifie de manière importante certaines dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
24/10/2002 Loi d' aministie du 6 août 2002
05/04/2002 Loi de finances 2002
La loi de finances pour 2002 traite de différents sujets ayant trait au droit du travail et à la fiscalité.
Complèment d'information disponible pour les membres.05/04/2002 Loi de Modernisation sociale
La loi de Modernisation sociale publiée le 17 janvier 2002 comporte différents volets ayant trait notamment aux licenciements économiques, aux emplois précaires, aux travailleurs handicapés, aux harcèlement moral.
Complèment d'information disponible pour les membres.