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24/01/2007 Allocation de présence parentale

Le décret du 19 mars 2002 a un double objectif :
- préciser les nouveaux montants de l’allocation
- harmoniser les dispositions relatives à la date d’ouverture du droit à la prestation.
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18/12/2006 Poursuite de la simplification du droit

Le décret (n°2005-239) du 14 mars 2005, pris en application de l'ordonnance (n°2004-602) du 24 juin 2004, vient de porter simplification de diverses dispositions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il sera prochainement accompagné d'une circulaire d'application
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30/11/2006 Benzène et plombémie

laboratoires habilités, textes ...
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23/11/2006 Formaldéhyde

Un arrêté du 13 juillet 2006 (JO du 29 juillet 2006) a modifié l'arrêté du 5 janvier 1993, en ajoutant à la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du 2ème alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail, les "travaux exposant au formaldéhyde".
L'arrêté concernant le formaldéhyde entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
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20/11/2006 Tabac

Le décret renforçant l'interdiction de fumer en France dans les lieux affectés à un usage collectif est paru au JO. L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'applique à "tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail", aux moyens de transports collectifs et aux cours "des écoles, collèges, lycées". Le décret prévoit toutefois la possibilité, sauf exception, d'installer des emplacements réservés aux fumeurs dans des conditions strictes et renforce par ailleurs les sanctions pour les contrevenants. L'interdiction entrera en vigueur le 1er février 2007, sauf dans les hôtels, cafés, tabacs, restaurants, discothèques, casinos et cercles de jeu où elle s'appliquera au 1er janvier 2008.
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31/10/2006 Egalité homme / femme, les nouveaux indicateurs :

le décret du 18 octobre 2006 fixe des indicateurs que doit obligatoirement contenir le rapport annuel du comité d'entreprise sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise. A titre d'exemple, devront désormais apparaître dans ce rapport, les formules d'organisation du travail présentes dans l'entreprise, facilitant l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle

18/09/2006 Accès des jeunes à la vie active

La loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie en entreprise a renforcé deux dispositifs déjà existants : le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE) et le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS).
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31/08/2006 Nouvelle déclaration pour les apprentis

Désormais, cette procédure est confiée aux chambres consulaires. La déclaration de l'employeur prévoyant l'embauche d'apprentis doit également leur être adressée. Les chambres consulaires transmettront ensuite l'information à la DDTEFP. L'employeur doit procéder à cet enregistrement avant le début de l'exécution du contrat ou au maximum dans les 5 jours ouvrables.Décret du 26 juillet - JO 27 juillet

29/08/2006 CDD séniors

Publication du décret n°2006-1070 (JO du 28/08/06) relatif au contrat à durée déterminée favorisant le retour à l'emploi des salariés âgés.
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24/07/2006 Modalités de calcul du crédit d'impôt apprentissage

Le crédit d’impôt dont peut bénéficier l’entreprise qui embauche un apprenti, est égal au produit du nombre moyen d’apprentis dont le contrat de travail a atteint une durée d’au moins 1 mois au cours de l’année civile et de 1 600 ou 2 200 euros, selon les cas.
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