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04/07/2006 SMIC juillet 2006

A compter du 1er juillet 2006, le taux horaire du SMIC sera de 8,27 euros (8,03 euros auparavant) et le minimum garanti sera fixé à 3,17 euros (3,11 euros auparavant) en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.
Source : décret n° 2006-751 du 29 juin 2006, Journal officiel du 30 juin 2006, p. 9781
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20/06/2006 Attestation ASSEDIC

Le décret n° 2006-390 du 30 mars 2006 (Journal Officiel du 1er avril) modifie l'article R. 351-5 du code du travail et impose à l'employeur, pour toute rupture ou fin de contrat de travail, deux formalités simultanées :
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06/06/2006 Règles de dépôt

Le décret n°2006-568 du 17 mai 2006 modifie les règles de dépôt des conventions et accords collectifs de travail auprès du ministère du travail.
Les dispositions sont les suivantes :
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05/06/2006 Nouvelles conditions pour l'apprentissage

Un arrêté du 21 avril a modifié les caractéristiques techniques et les mentions que doit comporter la carte nationale d'apprenti. Cette carte doit être renouvelée tous les ans.
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31/05/2006 Modalités de dépôt des accords

Un décret du 17 mai 2006, publié au Journal officiel du 20 mai, modifie à compter du 1er juin
2006 les formalités de dépôt des conventions et accords collectifs auprès de l'administration
du travail.
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03/05/2006 Contrat d' insertion RMA

Le contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) a pour objectif de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux. L’employeur qui embauche un salarié grâce à ce contrat perçoit une aide mensuelle...
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19/04/2006 Travail dissimulé

L'article L. 324-14 du code du travail impose à toute personne (particulier ou non) de s'assurer, lors de la conclusion d'un contrat et tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, dont l'objet porte sur une obligation d'un montant au moins égal à 3000 euros en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce, que son cocontractant respecte la réglementation en matière de travail dissimulé, sous peine d'être tenue solidairement responsable avec ce dernier.
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19/04/2006 Poussières d'amiante lieu de travail et bâtiments

Le décret du 7 février 1996, relatif à la protection des salariés contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante, prévoit que :
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19/04/2006 Indemnites & maladies professionnelles

revalorisation des indemnités journalières
de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
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15/02/2006 Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Les décrets d'application sont enfin sortis. Voici les grandes idées :
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