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27/12/2010 Indemnités journalières

Indemnités journalières en cas

de maladie, maternité, paternité, adoption et AT-MP

-      Décret du 29 octobre 2010 -

 


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09/12/2010 Indemnités journalières en cas de maladie, maternité, paternité,

Nouveau mode de calcul à compter du 1er décembre 2010
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29/10/2010 Mandat des conseillers prud’homaux

Au vu de la loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi no 2008-789 du 20 août 2008 et plus particulièrement en son article 7 :

 « La date du prochain renouvellement général des conseils de prud’hommes est fixée par décret et, au plus tard, au 31 décembre 2015. Le mandat des conseillers prud’hommes est prorogé jusqu’à cette date ».

24/11/2009 Dimanche

A la suite de la loi du 10 août 2009, un décret précise le rôle des préfets dans le cadre des nouvelles dérogations au repos dominical.


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06/05/2009 Seuil d'exonération des titres resto


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03/04/2008 INDEMNISATION CHOMAGE PARTIEL

L'arrêté du 18 février 2008 fixe le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel à 80 % pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2008.

Ce taux pourra être porté à 100 % sur décision conjointe du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget. 

 


28/03/2008 SMIC MODALITES DE REVALORISATION

Le décret n°2008-243 du 7 mars 2008 (Journal Officiel du 12 mars 2008) précise les modalités de la revalorisation du SMIC.

Ces dispositions entreront en vigueur le 1er mai 2008, en même temps que le nouveau code du travail (partie législative et réglementaire).


Journal Officiel du 12 mars 2008

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17/03/2008 Nouveau code du travail

Parution au JO du 12 mars du décret n° 2008-243 du 7 mars 2008 "relatif à certaines dispositions réglementaires du code du travail (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres") et du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 "relatif au code du travail (partie réglementaire)".

08/02/2007 Saisie des rémunérations

Un décret du 23 décembre 2006 modifie les proportions saisissables ou cessibles des rémunérations par la publication d'un nouveau barème annuel applicable au 1er janvier 2007.
Complèment d'information disponible pour les membres.

08/02/2007 Vérification des installations électriques

Le décret du 14 novembre 1988 définit les obligations à respecter en matière de protection des salariés dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques.
Complèment d'information disponible pour les membres.