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01/07/2005 Suppression de l'abattement temps partiel

Selon la loi Aubry II (n°2000-37 du 19/01/2000), pouvaient bénéficier de l’abattement temps partiel de 30% jusqu’au terme du contrat (à condition de ne pas avoir opté pour l’allègement Aubry II) :

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01/07/2005 Smic et allègement

La période transitoire qui comportait deux versions, selon que l'entreprise était ou non passée à 35 heures, de la formule de l’allègement Fillon se termine à fin juin 2005.
Ainsi, pour toutes les entreprises...
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22/06/2005 Sécurité juridique des cotisants

L'ordonnance du 6 juin 2005 renforce les droits des cotisants dans leurs relations avec les organismes de recouvrement en leur permettant, d'une part, de se prévaloir des circulaires ministérielles , d'autre part, d'obtenir une position explicite de l'organisme dont ils relèvent sur leur situation au regard d'un dispositif particulier d'exonération ou d'autres mesures spécifiques. Ces mesures entreront en vigueur au plus tard le 1er octobre 2005

13/06/2005 ZFU : nouvelles délimitations

Le décret n°2005-557 du 27 mai 2005 modifie le décret n°2004-219 du 12 mars 2004 délimitant les 41 nouvelles ZFU créées par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
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06/05/2005 Hygiène et sécurité - benzène

L’arrêté du 24 mars 2005 vient modifier l’arrêté du 31 décembre 2004 (cf. S/05/03/08) portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l’atmosphère des lieux de travail.
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06/05/2005 Simplification du droit du travail

Un décret, adopté le 14 mars 2005, portant simplification de diverses dispositions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, modifie plusieurs articles du Code du travail et abroge plusieurs dispositions devenues obsolètes.
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30/03/2005 Simplification du bulletin de paie

Un décret en Conseil d’État publié au JO du 18 mars 2005 simplifie les règles relatives au bulletin de paie et prévoit diverses autres dispositions de simplification dans le Code du travail.
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11/03/2005 Hygiène et sécurité :

vérification des installations électriques
Le décret du 14 novembre 1988 définit les obligations à respecter en matière de protection des salariés dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques.
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21/02/2005 Saisies et cessions de rémunérations

Un décret du 23 décembre 2004 modifie les proportions saisissables ou cessibles des rémunérations par la publication d'un nouveau barème annuel applicable au 1er janvier 2005.
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21/02/2005 Allocation Equivalent Retraite

Le décret du 30 décembre 2004 fixe le montant journalier de l’allocation équivalent retraite (AER) à 30,23 €, contre 29,70 € auparavant.
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