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08/02/2007 Saisie des rémunérations

Un décret du 23 décembre 2006 modifie les proportions saisissables ou cessibles des rémunérations par la publication d'un nouveau barème annuel applicable au 1er janvier 2007.
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08/02/2007 Vérification des installations électriques

Le décret du 14 novembre 1988 définit les obligations à respecter en matière de protection des salariés dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques.
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08/02/2007 Equipements de travail


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08/02/2007 Rachat retraite

Les barèmes de rachat de trimestres d'assurance vieillesse au titre des années d'études supérieures et des années incomplètes applicables en 2007 sont fixés par un nouvel arrêté en date du 22 décembre 2006 pour l'ensemble des régimes de retraite de base du privé
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08/02/2007 Tarification des accidents du travail

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08/02/2007 Aération


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08/02/2007 Relevé Photométrique


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08/02/2007 Protection ATMP pour les stagiaires

Les modalités selon lesquelles étudiants et stagiaires bénéficient de la législation protectrice sur les accidents du travail (AT), depuis les modifications introduites par la loi pour l'égalité des chances n° 2006-396 du 31 mars 2006, ainsi que les obligations applicables aux entreprises en la matière, sont précisées par décret.
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08/02/2007 Entreprises en difficulté

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26/01/2007 Exposition au bruit

Un décret du 19 juillet 2006, publié au JO du 20, transpose la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit).
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