25/05/2007 Conventions fiscales
conclues par la FRANCE au 1er janvier 2006
Complèment d'information disponible pour les membres.25/05/2007 Transferts frontaliers
Les opérations transfrontalières menées par une entreprise avec une autre entreprises avec laquelle elle est liée doivent être convenablement valorisées.
Complèment d'information disponible pour les membres.25/05/2007 Report des déficits
Le report en arrière des déficits permet aux entreprises soumises à l' IS une imputation sur ...
Complèment d'information disponible pour les membres.04/05/2007 Factures : conservation
25/01/2007 Aides de minimis
Loin d' atteindre celui d' autres secteurs industriels, le plafond des aides de minimis à été relevé
Complèment d'information disponible pour les membres.23/11/2006 Crédit Impôt Recherche : accréditation IFTH
Le courrier du Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies, en date du 12 janvier 2004, accrédite l’I.F.T.H. en tant qu’organisme exécutant des travaux de recherche et développement pour le compte des entreprises.
Complèment d'information disponible pour les membres.10/01/2006 Amortissements par composants
Les textes joints donnent les précisions nécessaires à la gestion des amortissements par composants en vigueur depuis le 1er janvier 2005
Complèment d'information disponible pour les membres.05/12/2005 Amortissements : usages professionnels
Le document ci-après, datant de fin 1996, reprend les taux d' amortissements usuellement admis par les professions
07/12/2004 Informatisation de procédures administratives
Direction générale des douanes et droits indirects :
un traitement automatisé contenant des informations nominatives relatif aux déclarations d’échanges de biens est mis en œuvre afin de finaliser la collecte, l’exploitation et le stockage des données des déclarations d’échanges de biens entre Etats Membres de la Communauté Européenne.
Complèment d'information disponible pour les membres.14/05/2004 Fiscalité : mesures de simplification
De nouvelles mesures de simplification fiscale viennent d’être prises par ordonnance, en faveur des entreprises
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