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31/01/2014 Avantages en nature > barèmes pour l'année 2014

Les différents montants forfaitaires des avantages en nature font l’objet, au 1er janvier de chaque année, d’une revalorisation.

 Au 1er janvier 2014, ces montants forfaitaires en euros ont été revalorisés.

 Le montant des avantages en nature autres que ceux mentionnés ci-dessous est déterminé dans tous les cas d'après la valeur réelle arrondie à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.

Complèment d'information disponible pour les membres.

31/01/2014 Charges sociales et fiscales au 1er janvier 2014

Minimum garanti au 01.01.2014 : 3,51 €            

SMIC au 01.01.2014 : 9.53 € / heure

Plafond de S.S. au 01.01.2014 : 3129 € / mois

 

Charges

 

Taux

Assiette

 

Employ.

Salarié

Cotisations de Sécurité Sociale

 

 

 

 

·          Maladie Maternité Invalidité Décès

1

12,80%

0,75%

totalité du salaire

·          Vieillesse plafonnée

2

8,45%

6,80%

de 0 à 3129 €

·          Vieillesse déplafonnée

2

1,75%

0,25%

totalité du salaire

·          Allocations Familiales

3

5,25%

-

totalité du salaire

·          Accident du travail

 

%Variable

-

totalité du salaire

Contribution solidarité autonomie

 

0,30%

-

totalité du salaire

Aide au logement (FNAL)

 

 

 

 

·          Entreprises de moins de 20 salariés

 

0.10%

-

de 0 à 3129 €

·          Entreprises 20 salariés et plus

 

0.50%

-

Totalité du salaire

Versement transport (> 9 salariés)

4

  Variable

-

Totalité du salaire

Remboursement de la Dette Sociale  RDS

 

 

 

Totalité du salaire diminuée de 1.75%

·          Non déductible

5

-

0.50%

Contribution Sociale Généralisée  CSG

 

 

 

·          Non déductible

 

-

2.40%

·          Déductible

 

 

-

5.10%

Forfait social sur la contribution patronale de prévoyance (>= 10 salariés)

 

 

 

8%

 

-

Contributions patronales de prévoyance

Assurance chômage

 

 

 

 

·          Pôle emploi/assurance chômage

6

4.00%

2,40%

de 0 à 12516 €

·          Fonds de garantie des Salaires (AGS)

 

0,30%

-

de 0 à 12516 €

Retraite complémentaire

 

 

 

 

 

 

 

Non cadres

 

 

 

 

 

 

 

·          Arrco (Tranche 1)

7

4.58%

3.05%

0 à 3129 €

·          AGFF (Tranche 1)

 

1.20%

0.80%

0 à 3129 €

·          Arrco (Tranche 2)

 

12.08%

8.05%

de 3129 € à 9387 €

·          AGFF (Tranche 2)

 

1.30%

0.90%

de 3129 € à 9387 €

Cadres

 

 

 

 

·          Arrco (Tranche A)

 

4.58%

3.05%

0 à 3129 €

·          AGFF (Tranche A)

 

1.20%

0.80%

0 à 3129 €

·          Agirc (Tranche B)

 

12.68%

7.75%

de 3129 € à 12516 €

·          GMP (Tranche B minimale)

 

12.68%

7.75%

324.33 €

·          AGFF (Tranche B)

 

1.30%

0.90%

de 3129 € à 12516 €

·          APEC

 

0.036

0.024

de 0  € à 12516 €

·          Agirc (Tranche C) (répartition libre)

 

12.68%

7.75%

de 12516 à 25032€

·          CET

 

0.22%

0.13%

0 à 25032 €

·          Prévoyance décès

 

1.50%

-

0 à 3129 €

Participation à l’effort de construction

Entreprises de 20 salariés ou plus

 

0.45%

-

Totalité du salaire

 

Taxe d’apprentissage

8

0.68%

-

Totalité du salaire

 

 

 

 

 

Participation au financement de la formation professionnelle

 

 

 

 

·          < 10 salariés

 

0.55%

-

Totalité du salaire

·          >= 10 et < 20 salariés

 

1.05%

-

Totalité du salaire

·          >= 20 salariés

 

1.60%

-

Totalité du salaire

·          Toute entreprise avec salarié CDD

 

1.00%

-

Totalité du salaire CDD

 

(1) Alsace Moselle : maladie, maternité, invalidité, décès : 2.25% salarié et 12.80% Employeur

(2) Les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées augmentent au 1er janvier 2014.

(3) Afin de compenser la hausse des cotisations patronales d’assurance vieillesse, le taux de la cotisation patronale d’allocation familiales passe de 5.40% à 5.25% au 1er janvier 2014.

(4) Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 9 salariés ayant leur lieu de travail en région parisienne ou dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) sont assujettis à la contribution versement transport.

 

 

Nord

Cambrai

Douai

Dunkerque

Lille-Tourcoing

Val de Sambre

Valenciennes

0.46%

 

1.8%

1.55%

2.0%

1.8%

2.0%

Pas de Calais

Arras

Boulogne sur mer

Calais

Lens-Liévin-Hénin

Carvin

 

0.70%

1.25%

1.25%

1.4% et 1.8% au 1/7/2014

 

Somme

Abbeville

Amiens

 

 

 

 

0.6%

1.8%

 

 

 

 

 

 

(5) Gain total après déduction de 1.75% pour frais professionnels. L’assiette de cette déduction forfaitaire spécifique est limitée à 4 fois le plafond de sécurité social. Elle s’applique de plein droit sans qu’il soit nécessaire de justifier de l’existence de frais.

 

Sont exclus du champ d’application de la déduction forfaitaire spécifique les éléments de rémunération autres que les salaires proprement dits : intéressement et participation des salariés aux résultats de l’entreprise, abondement de l’employeur aux plans d’épargne , contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire, indemnités versées à l’occasion de la modification du contrat de travail et fraction des indemnités de rupture du contrat de travail soumise à CSG-CRDS, indemnités versées à l’occasion de la cessation de leurs fonctions aux mandataires sociaux et fraction des indemnités de cessation forcée du mandat social soumise à CSG et CRDS, etc.

 

Deux lignes distinctes peuvent figurer sur le bulletin de paie :

- la CSG déductible du revenu imposable : 5,1 % ;

- la CSG non déductible  (2,4 %) + la CRDS  non déductible (0,5 %) = 2,9 % devant être intégré dans le salaire imposable.

 

Pour les salariés domiciliés fiscalement hors de France, le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie est de 5.50% et   non de 0.75%, car ils ne sont pas assujettis à la CSG.

 

 

(6) Majoration de la contribution patronale d’assurance chômage pour les embauches en CDD

 

La majoration ne s’applique pas :

° Aux contrats de travail temporaire conclus par les entreprises de travail temporaire.

 

Le taux de la contribution est majoré en fonction de la durée et du motif de recours au CDD. La majoration est applicable :

° Aux CDD conclus pour accroissement temporaire d’activité d’une durée inférieure ou égale à 3 mois : dans ce cas le taux est variable selon la durée du CDD,

° Aux contrats d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois (visés au 3° de l’article L.1242-2 du code du travail et secteurs d’activités listés à l’article D.1242-1 du code du travail).

 

La majoration est due sur la même assiette que les contributions d’assurance chômage. La rémunération des salariés âgés de 65 ans ou plus est exclue de cette majoration.

Important : En cas d’embauche par l’employeur en CDI à l’issue du CDD, la majoration n’est plus due.

 

 

Motif CDD

Durée du contrat

Majoration CDD

Part employeur majorée

Part salariale

Total (hors AGS)

 

Accroissement temporaire  d’activité

 Inférieure ou égale à  1 mois

 

3%

 

 

7%

 

2.4%

 

9.4%

Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois

 

1.5%

 

5.5%

 

2.4%

 

7.9%

 

Contrat d’usage

 

 

Inférieure ou égale à 3 mois

 

0.5%

 

4.5%

 

2.4%

 

6.9%

 

 

 

(7) Les cotisations de retraite complémentaire augmentent au 1er janvier 2014 (CF annexe jointe)

 

(8) La loi de finances rectificative du 29 décembre 2013 supprime la contribution au développement de l’apprentissage, dont la taux était de 0.18%. En contrepartie, elle porte le taux de la taxe d’apprentissage de 0.50% à 0.68% hors alsace Moselle (de 0.26% à 0.44%). Cette mesure concerne la taxe due sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

 


 

 

Autres charges patronales

 

Rx-TG

Vallée

de la

Lys

Lille

SPTA

SPIT

Maille Picardie

Plafonds

en Euros

I  - Médecine du travail

1

 

 

 

 

 

de 0 à 3129 €

K - Compléments familiaux

2

0,00%

1,20%

 

 

 

de 0 à 3129 €

L  - Financement des œuvres sociales

 

0,40%

0,40%

0,50%

0,50%

0,50%

totalité du salaire

                                                              

N°1                  Taux variables selon les associations de Médecine du travail                                                                                                                                                                                                

N°2                  Suite à la modification de la convention collective signée en juillet 1999, la Caisse de compensation Textile de Roubaix -Tourcoing à cesser le paiement du complément d'Allocations familiales au 30 septembre 2004

 

 

 

Charges Prévoyance Cc RTVL(1)

Taux

Plafond en Euros

Employ.

salarié

-       Ouvriers

 

0.35%

0.35%

de 0 à 12 516 €

-       ETAM non affilié à l’AGIRC

 

0,495%

0.495%

de 0 à 12 516 €

-       Cadres et salariés affiliés à l’AGIRC en application de la convention collective de 1947

 

 

 

 

 

 

 

 

u Assurance décès-incapacité permanente ou temporaire TA

 

 

2.04%

 

de 0 à 3 129 €

 

                                        TB

 

3.47%

de 3 129 € à 12 516 €

 

u Mutuelle cadre obligatoire

 

208.85 

-

 

Cotisation  annuelle part employeur

 

 

N°1                  Taux applicables uniquement dans les entreprises ayant adhéré aux contrats d’assurance groupe signés par le Syndicat Patronal Textile et les organisations syndicales de salariés.                                             

                        Taxe de 8 % due par les entreprises d’au moins dix salariés sur les contributions patronales de prévoyance.                                                                                               

 

 

charges Prévoyance CC Nationale

Taux

Plafond en Euros

Employ.

salarié

Non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la Convention collective de 1947

 

 

0.35%

 

0.35%

 

de 0 à 12 516 €

         

Taux de cotisations applicables au VRP Multicartes

à compter du 1er  janvier 2014

 

 

Cotisations

Taux

Assiette mensuelle

 

Employeur

Salarié

 

Sécurité sociale

 

 

Totalité du salaire

·         Assurance maladie, maternité, invalidité, décès :

 

 

-          Ensemble des départements autres que Bas-rhin, Haut-Rhin et Moselle

-          VRP résidant dans le Bas-rhin, le haut –Rhin et la Moselle

12.80

0,75

 

(2.25)

·         Contribution solidarité autonomie

0.30

-

·         Assurance vieillesse

1.75

0.25

·         Allocations familiales

5.25

-

·         Accidents du travail

1,70

-

·         FNAL : entreprises de plus de 20 salariés

(1)

-

·         Assurance vieillesse

6.60

6.80

Plafonnée à 3 129€

·         FNAL

0.08

-

 

0,55

 

 

(frais de gestion)

 

·         CSG

 

 

98.25% du salaire brut*

*Abattement possible dans la limite de 12 516 €

- Déductible

-

5,10

- Non Déductible

-

2,40

·         CRDS non déductible

-

0,50

·         Assurance chômage

 

 

 

- Assedic

4,00

2,40

Plafonnée à 12 516 €

- AGS

0.30

-

 

·         Cotisation obligatoire de prévoyance (2)

1.50

 

0 à 3 129 €

Retraite complémentaire

 

 

 

·         Retraite ARRCO

4.58%

3.05%

0 à 3 129 €

·         Retraite AGIRC

 

 

 

- Tranche B

12.68%

7.75%

de 3 129 € à 12 516 €

- Tranche C

12.68%

7.75%

de 11 784 à 25 032 €

·         CET

0.22%

0.13%

0 à 25 032 €

·         AGFF

1.20%

0.80%

0 à 3 129 €

- non cadres

1.30%

0.90%

de 3 129 € à 9 387 €

- cadres

1.30%

0.90%

de 3 129 € à 12 516 €

 

 

                                   

(1)      S'ajoute pour les employeurs occupant 20 salariés et plus, la contribution supplémentaire au FNAL de 0,40 % visée à l’article L. 834-1 du code de la Sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2011, cette contribution supplémentaire au FNAL est calculée par application d’un taux de 0,40 % sur la part des salaires plafonnés et d’un taux de 0,50 % sur la part des salaires dépassant le plafond.

 

(2)      En application de l’article 7 de la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, les employeurs ont obligation de régler à l’INRP, pour tous leurs VRP cadres ou non cadres relevant de la COPC-R / VRP ex IRPVRP, une cotisation « décès / invalidité / Incapacité de travail » à leur charge exclusive, égale à 1.50% du plafond de sécurité sociale

 

                       


05/02/2013 Frais Professionnels : barèmes pour l'année 2013

Les différents montants forfaitaires des frais professionnels font l’objet, au 1er janvier de chaque année, d’une revalorisation.

 Au 1er janvier 2013, ces montants forfaitaires en euros sont revalorisés.

 

Complèment d'information disponible pour les membres.

05/02/2013 Avantages en Nature > barèmes pour l'annéee 2013

Les différents montants forfaitaires des avantages en nature font l’objet, au 1er janvier de chaque année, d’une revalorisation.

 Au 1er janvier 2013, ces montants forfaitaires en euros ont été revalorisés.

 Le montant des avantages en nature autres que ceux mentionnés ci-dessous est déterminé dans tous les cas d'après la valeur réelle arrondie à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.

Complèment d'information disponible pour les membres.

05/02/2013 Charges sociales et Fiscales au 1er janvier 2013

Découvrez, ci dessous, les barèmes "Charges Sociales et Fiscales" au 1er janvier 2013Complèment d'information disponible pour les membres.

31/05/2012 Réduction des cotisations patronales

Guide relatif à la réduction des cotisations patronales

« Loi Fillon »

 

 édité par le site de l’URSSAF

 


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14/06/2011 Barème des cotisations « Apprentis » AVRIL 2011

 

Suite à la modification du taux AGS, un nouveau barème des cotisations  "Apprentis"  est paru.
Il est applicable depuis le 1er avril 2011.
 
Pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers ou ayant au plus dix salariés, l’ensemble des
cotisations patronales et salariales, d’origine légale et conventionnelle sont prises en charge par
l’Etat.

Pour tout renseignement complémentaire à ce sujet, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos services.

 


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14/06/2011 Bons d’achat servis par le Comité d'Entreprise

 

Suite à la revalorisation du plafond mensuel de la Sécurité Sociale à 2 946 € à compter du 1er janvier 2011, la présomption de non-assujettissement des bons d’achat et cadeaux en nature servis par les comités d’entreprise a étéportée à 147 € par an et par salarié (soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale).

 


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24/02/2011 Saisie et cession des rémunérations au 1er janvier 2011-Décret du 15/12/2010

Saisie et cession des rémunérations au 1er janvier 2011Décret du 15 décembre 2010 Le décret N° 2010-1565 du 15 décembre 2010 (J.O. du 17.12.2010 p. 22234) fixe les proportions saisissables ou cessibles des rémunérations annuelles à compter du 1er janvier 2011 comme suit :

 


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16/02/2011 Contribution d’Assurance chômage et AGS en 2011

En application de la décision du Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés) du 7 décembre 2010, le taux de cotisation est maintenu à 0,40%.Le Conseil d'administration décidera, à la fin du 1er trimestre 2011, de la baisse de la cotisation susceptible d'intervenir au vu de la situation financière de l’AGS.
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