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03/02/2011 Avantages en nature - Barèmes pour l’année 2011

Les différents montants forfaitaires des avantages en nature font l’objet, au 1er janvier de chaque année, d’une revalorisation.  

Au 1er janvier 2011, ces montants forfaitaires en euros ont été revalorisés. 

Le montant des avantages en nature autres que ceux mentionnés ci-dessous est déterminé dans tous les cas d'après la valeur réelle arrondie à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.

- nourriture

- logement

- véhicule

- outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
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03/02/2011 Acquisition des titres restaurants : seuil d’exonération

 

A compter du 1er janvier 2011, la contribution patronale à l’acquisition des titres restaurants est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle n’excède pas le montant de 5,29 € par titre et se trouve comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre.
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25/10/2010 Guide social de octobre 2010

06/05/2009 Guide social avril 2009

Retrouvez l'ensemble des démarches à faire pour avril 2009
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